d'importation de stupéfiants courant mai 2004, il apparaît que les éléments recueillis par les enquêteurs tant sur son identité que sur sa participation aux faits ont été insuffisamment exploités et que les pièces

X... a été engagé par la société Produits chimiques de Loos le 20 décembre 1999 ; qu'il occupait en dernier lieu le poste d'employé de guichet, agent d'accueil ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Mazars, Pluyette, Gueudet, Héderer, Rouzet, Mme Fossaert, conseillers, M. Lucazeau, avocat général, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de M.

X... d'une même somme de 100 euros-le 22 octobre 2002 retrait au guichet sur le compte I... J... X... de 1500 euros et dépôt le même jour d'un même montant sur le compte CNE de Z...

dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

compter du 16 novembre 2011, AUX MOTIFS QUE OSEO et TEAMNET ont conclu un contrat d'innovation le 16 novembre 2006 dont l'objet était la conception d'une solution logicielle basée sur le concept de guichet

demande pas si des mesures raisonnables auraient permis à Mme [G] [G], gardienne du dispositif de sécurité personnalité (code sms secure) que lui a communiqué la Crcam de [Localité 1], de déjouer le piège

Gueudet et M. Breillat, conseillers, en présence de M.

pour rejeter ces demandes, l'arrêt énonce que hormis le fait qu'AG2R prévoyance ait été désignée par les partenaires sociaux signataires de l'avenant nº 83, il n'est produit aucune pièce

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

en examen, n'avaient pas été jointes à la procédure ; que, dès lors, la chambre de l'instruction, ne pouvait ordonner à la fois la mise en accusation des prévenus et la jonction, à la procédure, des pièces

(pièce 27) accompagnée de la photocopie de sa carte nationale d'identité, datée du 25 janvier 2008.

Au demeurant, il résulte des pièces versées aux débats que le Crédit Agricole de Lorraine n'a eu pour la première fois connaissance desdits faits que le 3 janvier 2012 par [F] [S] et [B] [Z], aucun

tendant à démontrer la réunion des critères ainsi rappelés, et l'absence de liberté des étudiants, à la fois sur le choix de leur thèse, et sur les modalités de travail, qu'aucune pièce n'est livrée aux

versées aux débats par la banque :- que Messieurs X... et Y... ont sollicité le 27/ 8/ 2000, une garantie bancaire auprès de la BARCLAYS BANK (pièce 2) ;- que le 29/ 8/ 2000 (pièce 3), Monsieur Gilbert

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Banque Delubac à payer à la société GIC la somme de 14.354 euros ; AUX MOTIFS QUE sur le fond, le jugement déféré, a considéré la communication de pièces

V... produirait les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; annulé la mise à pied du 5 décembre 2012 ; condamné la société Europ Taurion Ambazac à verser à M.

remboursement de ses frais professionnels alors exposés ; que les seuls éléments permettant d'évaluer à quelle hauteur sa demande est fondée sont ses déclarations fiscales au titre desdites années (sa pièce