Z..., tiers électeur, ordonné la radiation de M. X...

partie nouveau, mélangé de fait et de droit et donc irrecevable et pour partie inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir, pour radier

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation

Gérard Y... et André X..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M.

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation

Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme A..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Serge Y..., électeur inscrit susr la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Nathalie X... de cette liste alors

Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Chrystelle X..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne

Jacques A..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune d'Assignan alors qu'elle ne pourrait plus se faire inscrire dans une localité ; Mais attendu que l'impossibilité

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de radiation des listes électorales de la commune d'Aragnouet de Mme Y..., épouse Z..., alors que, selon le moyen, celle-ci n'est ni domiciliée, ni

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Fabienne X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.

Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Patricia X..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée

Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Patricia X..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.