AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Boyer Manutention, dont le siège est ..., 2 / M.

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

chiffre d'affaires, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et ainsi violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / la preuve de l'importance de l'activité de VRP peut résulter de la production des bons

collaboration, une fonction de chef de chantier ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie ayant débuté le 11 janvier 1994, il a été licencié le 12 avril 1994, au motif suivant : "votre maladie rend

par l'organisme social est dissociée de l'instruction par la caisse de sécurité sociale de la maladie professionnelle déclarée ; qu'une distinction doit ainsi être opérée entre les prestations et la rente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 19 décembre 2000 et 20 novembre

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Vitarmonyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est CD 161, 78340 Clayes-sous-Bois

Roue, demeurant à Vannes (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de : 1°/ la caisse de mutualité sociale agricole

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la Communauté du Bon

une modification des horaires et de la durée du travail tels que stipulés au contrat sans son accord ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

PAR APPLICATION DE CE TEXTE, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DONNENT LIEU AU PAIEMENT PAR L'EMPLOYEUR D'UNE MAJORATION DU SALAIRE HORAIRE ; ATTENDU QUE LES JUGES PRUD'HOMAUX ONT DECIDE QUE LA PRIME DE RENDEMENT

et de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse calculées sur la base d'une ancienneté de plus de deux ans. 11.

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la société UTB faisait clairement valoir dans ses conclusions d'appel que son activité propre générait

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes

), 2, avenue du Bois Labbé, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986, par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Luc X..., demeurant à Chartres de Bretagne

(Morbihan), et actuellement "Lande de Kergario", Lignol (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Boyer, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

toute faute grave, et d'avoir, en conséquence, condamné la société Mondial assistance à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

qualité de chef de service, a été licencié le 28 février 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 9 avril 1992) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle

DANS L'ABORDAGE FAUTIF DE SA PINASSE PAR LE CHALUTIER ALCYON, ARME PAR MORVAN; QUE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) AYANT DU, A LA SUITE DE CET EVENEMENT, ALLOUER DES RENTES