fonctionnaire constate que le second individu est blessé à l'arrière du bras ; qu'entendu, Joseph Y... expliquera que l'automobiliste, prétextant un accrochage, aurait exigé de l'argent ; que n'ayant rien

comportement de son mari qui lui aurait confié que "cela avait dégénéré" avec Mathilde, étant précisé que Brigitte A... dit avoir elle-même résisté aux avances appuyées et répétées de ce dernier ; qu'enfin, rien

qu'il appartient aux juges de restituer à l'infraction sa véritable qualification et que ceux-ci restent tels qu'ils ont été dénoncés dans les actes de procédure ; que c'est donc à bon droit et sans rien

tenu du certificat médical du chirurgien traitant déclarant qu'à la date du 6 avril 1986, la consolidation n'était pas acquise, de l'état des débours présenté par le centre hospitalier et du fait que rien

témoin a noté avec précision l'emplacement des dégâts sur la portière de la victime ; que, comme l'a souligné celle-ci, le choc a très bien pu ne laisser aucune trace sur le pare-choc de la CX ; que rien

. : " le fait de pratiquer le naturisme n'est que pour mon bien-être et non pour nuire à autrui ; d'ailleurs comme vous avez pu le constater, mon comportement n'a rien d'un provocateur ; l'intelligence

serré d'origine congénitale, qui ne pouvait avoir d'influence sur l'érection ou l'impossibilité de pénétration en 1995 ; "que le phimosis n'est pas source d'impuissance et que sur le plan mécanique rien

que par ailleurs les conditions d'application de l'article L. 713-6 du Code de la propriété industrielle ne sont nullement réunies en l'espèce ; que les reproductions de marques critiquées ne sont en rien

lieu de l'accident et dans les bus de la RATP circulant dans le secteur, aucun témoin ne s'est fait connaître; que même les pompiers de la caserne pourtant située au carrefour, lieu des faits, n'ont rien

300 000 francs ; "aux motifs que si elle avait perdu son emploi en raison de son inaptitude physique qui trouve son origine dans les séquelles de l'accident dont Michel X... a été déclaré coupable, rien

demande de validité des saisies-arrêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'autorité de la chose jugée s'attache à ce qui est tranché dans le dispositif de la décision invoquée -tout le dispositif, rien

n'ont pas vendu en 1997 et ont dû vendre en 1996 ; qu'il précise que les vendeurs ont cédé des palettes européennes, des palettes européennes de deuxième choix et des palettes européennes cassées ; que rien

. ; "aux motifs qu'une expertise déposée le 6 septembre 2005 concluait que les sujets porteurs de cancer ont été exposés à la dioxine mais, dans l'état des données actuelles de la science, rien ne permet

, pour refuser de tenir compte des possibilités de promotion au choix ou par concours qui se seraient offertes à Mme X..., afin de déterminer le préjudice économique de ses ayants droit, relever que rien

marché, et au nombre d'offres réellement concurrentes soumises à l'appréciation des collectivités par lesquelles sont lancés des appels d'offres, est inhérente à toute pratique prohibée et ne préjuge en rien

produites au soutien de cette demande ne portaient que sur des événements qui ne sauraient motiver de faire droit à l'audition d'une enfant âgée de 7 ans et par conséquent beaucoup trop jeune et que rien

l'exposant et contenues dans divers fichiers de police, voire explicitement dans le TAJ s'agissant de l'acte du 2 octobre 2020 visant les informations figurant « aux antécédents judiciaires » et que rien

Z..., Eurofinance associés, Finance création, Gomax futures, Johnjohn finance, Navello finance matif, Rcp futures, Ricdan finance, Tnm finances et Veka finance et M.

préjudice résultant de cette infraction, en le condamnant à remettre les lieux en l'état ; "aux motifs que la zone NC est une zone naturelle vouée à la protection de l'économie agricole et des richesses

suivre des chefs de faux, d'usage de faux en écritures privée, d'escroquerie et de tentative d'escroquerie; "aux motifs que dans sa plainte Pierre X... citait 20 créanciers et assurait qu'il n'avait rien