X... a été blessé par la rupture du hayon élévateur d'une semi-remorque appartenant à M.

développement, pour désigner notamment les services de maisons de retraite pour personnes âgées et location de maisons de retraite pour personnes âgées, en se prévalant de droits antérieurs sur la marque semi-figurative

V... une peine d'emprisonnement ferme sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne remplissait pas les conditions d'octroi du bénéfice de la semi-liberté, ni relever une quelconque impossibilité

le fait que, selon les documents produits par la défense, il avait l'autorité parentale sur son fils, la résidence habituelle de l'enfant ayant été fixé chez sa mère, et qu'il travaillait ou même une semi-liberté

le personnel sur le cahier de surveillance que Valentin avait reperdu du poids, qu'il avait eu de nouveaux vomissements nocturnes, signe évocateur d'une origine organique, et que les mictions et les selles

motifs que, le 25 juillet 1995, à 10 heures 20, une collision survenait sur l'autoroute A 8 entre le véhicule 205 Peugeot conduit par Michel Y... et l'ensemble articulé composé d'un tracteur et d'un semi-remorque

, dès lors que le document était détenu, depuis le contrôle d'Anthony X..., par l'administration des Douanes ; "alors que, premièrement, faute d'avoir recherché si le conducteur du tracteur et du semi-remorque

précision concernant la date et le lieu des faits posée par l'article 695-13 du Code de procédure pénale ; que le demandeur fait valoir qu'il lui est reproché son appartenance à Jarrai-Haika d'abord puis à Segi

dans ce licenciement, mais qu'en raison de son congé de maternité devant débuter le 14 octobre 1987, la rupture lui serait notifiée à la fin dudit congé ; que, le 13 novembre 1987, les sociétés Thomson semi

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la Société européenne de distribution alimentaire SEDIS alimentaire.

dérogatoire (en général absorbante) et d'une SEL non dérogatoire (la SEL – cible), qui aboutit à faire perdre aux biologistes de la SEL non dérogatoire la détention de la majorité du capital, voire le

[R], des boxes, des paddocks, un manège, une carrière, une allée de cavalerie et des selleries. 3. Le 18 février 2020, invoquant l'occupation par M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2004), que la société Europe computer systems (la société ECS), titulaire des marques dénominatives ou semi

Patrick Y... est nul, d'AVOIR condamné l'association Selia aux dépens et à verser à M.

le site [Localité 1] exploitant le supermarché géant Casino ; que dans le cadre de la reprise de marché de ce site, son contrat de travail a été successivement transféré le 1er mai 2011 à la société Seris

mandataire du groupement précité ; que la société Charpente du Berry s'étant retirée du marché le 28 avril 1994, les autres membres du groupement ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Senlis

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascal Y... est poursuivi notamment pour avoir importé et détenu des produits revêtus de trois marques contrefaites, les marques nominative et semi-figurative

de se manifester ni que même en l'absence de ce défaut le camion n'aurait pu s'arrêter sans dommage, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un semi-remorque

X... a effectué des transports pour le compte et avec des semi-remorques et des véhicules de la société des Transports Leroy devenue la société BOC distribution services, laquelle exerce son activité sous

X..., titulaire de la marque semi figurative "Golf Plus" déposée le 27 juin 1994, agissant seul dans la première procédure, et avec les sociétés Golf équipement et Golf Péreire, titulaire d'une licence