TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société civile immobilière Solbane

et du pignon du séjour s'étant manifesté en 1997, la société AMC a mandaté en qualité d'expert la société Eurex dénommée aujourd'hui Eurisk, que cette société a confié une étude de sol à la société Solen

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.025 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Soleam Avocat(s)

société Socotec une mission de recherche consacrée à la recherche de nouvelles structures pour les réfrigérants atmosphériques; que le 18 mars 1980, la société EDF a effectué le dépôt d'une enveloppe Soleau

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA VILLE DE LOURDES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE D'UN PRECEDENT ARRET, D'AVOIR ETE RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE

l'immeuble dans lequel se trouve une étude d'huissier, puis que Guy X... repartait chercher le véhicule automobile et attendait les deux autres; que Jean-Noël Y... et Ernest A... vidaient les bouteilles de solvant

tout et faisant exception à toutes les règles, le délai de prescription biennale applicable à l'action en répétition des prestations vieillesse indûment servies court du jour de la connaissance par le solvens

est [...] 09, ayant un établissement sis [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité d'établissement UES Solvay

accordée aux producteurs d'électricité photovoltaïque dans l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

constante exécution des dispositions édictées par le code du travail en vue d'assurer l'hygiène et la sécurité des travailleurs ; que la cause de l'accident ne saurait être recherchée dans le seul choix du solvant

Solange, épouse Y..., - l'UNION des ASSURANCES de PARIS, - IARD et VIE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, dans la procédure

qui lui sont reprochés ; que l'ordonnance du 16 novembre 2000 prononçant le contrôle judiciaire a, d'une part, fait interdiction à François X... de recevoir, rencontrer, entrer en relation avec Solange

S'il entendait que soient pris en compte les points de contact en la personne du solvens, alors le texte aurait également visé l'appauvrissement.

CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS DE LA COUR D'APPEL, QUI STATUAIT SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET RENDU EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE NE PAS AVOIR SIEGE EN AUDIENCE SOLENNELLE

rendus par cinq magistrats au moins, président compris, le tout à peine de nullité ; qu'aux termes du troisième, en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

exigée pour assurer le respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que revendiquant des droits d'auteur sur cinq modèles de bijoux qui ont fait l'objet de dépôts d'enveloppes Soleau

REPROCHE A LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, QUI STATUAIT SUR RENVOI APRES CASSATION EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE NE PAS AVOIR SIEGE EN AUDIENCE SOLENNELLE

CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS DE LA COUR D'APPEL QUI STATUAIT SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET RENDU EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE NE PAS AVOIR SIEGE EN AUDIENCE SOLENNELLE