la préparation d'un acte de terrorisme, l'ensemble des faits ayant été commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective troublant gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur

exclusivement auprès de la Société YVES ROCHER (article 7).

moment des faits, une permanence certaine, un nombre conséquent de membres prêts à commettre des crimes ou des délits contre les biens qui troublent gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur

, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 2°) la Caisse d'allocations familiales (CAF) de La Roche-sur-Yon, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) la Caisse primaire d'assurance

Rocher France, venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher.

et Rockhe B (les SCI) dont M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et de la société Yves Rocher

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société des Roches aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société des Roches à payer aux consorts Z... la somme de 2

Deschamps (l'EURL), ayant pour gérante Mme X..., a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de location-gérance ; que l'EURL ayant été mise

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 La société Hôtel du Cap Eden Roc

(la société Yves Rocher) et Mme Y..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne "Yves Rocher" à Sevran (93) ; que la relation contractuelle a pris fin le 29 novembre 2002 ; que Mme Y

X..., salariée de la société Cabinet Lempereur depuis 1990, a démissionné de ce cabinet d'expertise comptable et a été engagée comme assistante comptable par la société d'experts comptables Cabinet Roche

Que les tarifs soins instituts étaient aussi imposés par YVES ROCHER.

François Z..., demeurant lotissement Les rochers, bâtiment F à Saint-Yrieix (Charente), 9 / de M. Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.

Alphonse, Léon, demeurant les Sévaudières à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 106°) Monsieur MARCHER YX..., Martial, demeurant les Roches Tranchelion à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 107°) Monsieur

Pierre C..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M. Guy B..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 6°) M. Christian I..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 7°) M.

(la société Yves Rocher) et Mme Y... ont conclu un contrat de franchise, d'une durée de cinq ans renouvelable pour exploiter un centre de beauté Yves Rocher ; que, par lettre du 6 décembre 1999, la société

YVES ROCHER procède à des audits, qui portent notamment sur la couleur du linge, qui doit être blanc ou vert, la tenue du personnel, qui doit porter "la tenue soignée spécifique Yves Rocher", etc (pièce