expert pour fixer le montant des réparations nécessaires à la remise en état des bâtiments, alors, selon le moyen, "1 ) que l'arrêt manque de base légale dans la mesure où il exclut la destruction totale

date ultérieure, alors qu'il lui appartenait de statuer sans atermoiement sur cette exception par laquelle la société Axa Assurances France demandait, avant toute défense au fond, à être exonérée totalement

habitable totale de 207,49 m², après avoir dit que M.

de travail pendant plus de huit jours ; que l'incapacité totale de travail s'entend d'une impossibilité totale d'action, c'est-à-dire que la victime se trouve dans l'incapacité absolue de se livrer le

de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 103 727, 90 francs et à la contre-valeur en francs français de 268 164, 65 francs suisses, le préjudice total

, et par le certificat médical établi le 14 mars 2000 à 10h14, faisant état d'une contusion de l'épaule et du bras droit, de l'avant pied gauche et d'un choc émotionnel, et prévoyant une incapacité totale

Civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé l'incapacité temporaire totale

Z... présentant notamment des ecchymoses multiples nécessitant une incapacité totale de quarante jours, et M.

que cette société connaissait, même si sa date de cessation des paiements n'a été fixée qu'au 30 septembre 1994, des difficultés sérieuses dès le 15 juillet 1994, les cotisations sociales étant totalement

Thibaut X..., Alexandre Y... et Jean F... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours avec arme

Marcel Y..., demeurant PK 15.800 côté mer, Punaauia (Polynésie française), 3 / de la société Total Polynésie, dont le siège est X...

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 20 décembre 1990 de n'avoir alloué qu'une somme à titre de réparation du pretium doloris et d'avoir dit qu'aucune somme serait versée au titre de l'incapacité totale

salariées, étaient irrecevables, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 1462-1 du code de travail, le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort lorsque la valeur totale

subie par la capacité professionnelle initiale est égale ou supérieure au taux minimum de 10 %, le total de la nouvelle rente et des rentes allouées en réparation des accidents antérieurs ne peut être

d'appel de NANCY, en date du 16 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de la Compagnie de raffinage et de distribution Total France, les conclusions de M.

Dans ce dernier, il est indiqué que les crémations ne sont pas totalement achevées et que les familles ne récupèrent donc qu'une partie des cendres du défunt contrairement à ce qu'exige la loi.

l'expropriation, au profit de la société Autoroutes du Sud de la France, de parties de parcelles qu'il exploitait, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt qui, rejetant les demandes d'emprise totale

Y... a subi des réparations, d'un montant total de 1 531,16 francs ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes, 26 juin 1986) a condamné M. Y... à payer à M.

C..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M.