faites, déjà antérieurement au sinistre, d'éliminer des déchets non pyrotechniques se trouvant sur son site ainsi que de regrouper les objets métalliques récupérés sur une aire délimitée bordée de végétations

procès-verbaux de renseignements; "que ces procès-verbaux doivent être communiqués au procureur de la République; "que de même, si des retranscriptions d'écoutes relatives à la manifestation de la vérité

se soit constitué antérieurement ; qu'à supposer que, comme l'a retenu la chambre de l'instruction, l'avis d'audience vaille notification de l'arrêt de la Cour de cassation, il est constant qu'aucune copie

Océane, Fabrique de styles Arès, Aevum, Fds Ajaccio, Abrive et Cargo, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Maisons du monde France, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la décision de la CPAM de GRENOBLE du 16 septembre 2003 était opposable à la société RHODIA CHIMIE et d'AVOIR dit que la CPAM de GRENOBLE se verrait

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...] le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...]

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...] le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...]

sur les déclarations ou positions de tiers en présence desquels il demande lui-même à être entendu, ainsi que sur celles de toutes personnes dont l'audition paraîtrait utile à la manifestation de la vérité

C... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis D... et des suites qui furent données à cette affaire ; qu'en écrivant que X...

n'interdit aux parties poursuivies de contester que l'écrit contient l'imputation de faits précis que relativement aux faits pour lesquels l'exception de vérité est soulevée; que les demandeurs n'ont

Z..., expert judiciaire et des constatations policières : - qu'au moment où il s'est élancé, le feu étant passé au vert, Nicolas X... se trouvait à une distance de Georgette Y... suffisante pour lui permettre

sur sa vie sexuelle et conjugale, il s'approchait d'elle et la trouvant tendue, lui aurait caressé le bas du dos en passant la main sous son tee-shirt et se frottant à elle ; alors qu'elle tenait un verre

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

l'article 29 alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

un article figurant dans cette chronique et directement lié à son activité de collaborateur habituel du journal, que l'acte a été délivré à une personne présente (une secrétaire) qui en a accepté la copie

Jean E..., le chef de la mission militaire de coopération, n'hésitant pas à parler, à juste titre selon la cour, de versions tout à fait fantaisistes sur lesquelles il n'y a pas lieu de s'appesantir ;

SUD/ 85 servant de base aux poursuites est joint à ce réquisitoire ; qu'après disjonction, le juge avait, à l'effet de constituer matériellement le second dossier (58/ 86), ordonné l'établissement de copies

a été communiquée suite à l'arrêt du 26 octobre 2000 les faits suivants :- l'existence de liens entre ISO DECO PLATRE et INTER DECOR ;- la reconnaissance par Raymond B... d'avoir établi de fausses copies

Robert, - VERVEL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1994, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, les a condamnés, chacun, à 6 000