baisse des prix de vente déjà constatée à cette époque, tout comme il s'est abstenu de le faire dès les comptes 2011 connus ; que la poursuite du contrat avec la société Etoile Communication et les règlements

Matra Automobile : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

" d'une société qui se serait abstenue d'établir toute comptabilité, lorsque cette qualité de "dirigeant de fait", qui constitue la base de la poursuite, résulte exclusivement de témoignages obtenus, qui

X..., engagé par la société Datapost en décembre 1996 en qualité de responsable clientèle et représentant du personnel depuis le 8 octobre 1998, a fait l'objet de plusieurs demandes d'autorisation administrative

X..., la société MDP, M. Y..., la société Florange Guiliot, la société Sibelec, M. G..., les époux F... et de MM. Z... et B... ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle des architectes

Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-sept.

ainsi que le non-respect de la chronologie de la numérotation et des dates : [* absence de certains tickets ; tickets z correspondant à la recette du 20 au 21 mai 1993 non présentés, ticket 398 absent

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-16.104 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Sorofi, société par

Faits et procédure 1.

La salariée fait grief à l'arrêt du 29 janvier 2020 de condamner la société à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice économique subi du fait de la discrimination

société DAB, garantis par la société Citigroup, et le préjudice subi par M.

fautes de cette société dans la mise en oeuvre d'une des phases de l'OPE ; qu'en jugeant que la décision de procéder à cette double cotation n'était pas imputable à la société DAB, de sorte qu'elle n'était

de reprise de son contrat de travail par la société GSF et qu'il ne résulte ni de la procédure, ni de l'arrêt que la salariée ait invoqué l'absence de réalité et de sérieux du motif invoqué par la société

des loyers, alors « que le juge est tenu de faire respecter et de respecter lui-même la contradiction ; qu'en relevant d'office la faute de la société Dauchez dans l'absence de perception des charges

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les sociétés ITP et Sique ont fait citer directement devant le tribunal correctionnel MM.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la moitié des dettes sociales, alors, selon le moyen : 1 / que si elle constitue une faute de gestion, la poursuite d'une exploitation déficitaire

Q... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

motifs de sa décision; qu'ainsi, en qualifiant de fautes inexcusables, sans relever leur caractère d'exceptionnelle gravité, les faits reprochés au dirigeant social de l'entreprise utilisatrice, la

en français et en anglais lors de l'assemblée générale ayant approuvé l'augmentation du capital de la société DAB et qu'en conséquence, elle se fondait sur des carences et sur des fautes de cette société