Régis, contre l'arrêt n 479 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui l'a condamné, pour complicité d'établissement et d'usage de faux certificat et infraction

que la participation d'un salarié dans le capital social d'une société concurrente n'est pas interdite ; qu'en déduisant de la seule concomitance entre le départ de six salariés et de la création d'une

conseiller Françoise SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CATHERIN Y..., épouse Z..., contre

Un pourvoi a été formé contre cet arrêt.

Halima, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

[C] formées contre la banque, après avoir retenu que la notice d'information du contrat lui avait été remise lors de son adhésion, l'arrêt énonce qu'il résulte sans ambiguïté des clauses de cette notice

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE AUTONOME DE VERRERIES, - LA SOCIETE VERRERIES ET DECORS D'ARMAGNAC, parties civiles, contre

XAVIER et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - BUQUET Germain, - La société SITUB, civilement responsable, contre

sur leur plainte contre M.

(CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 juin 2001, qui,

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre Y... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Krzysztof C... qui payait le loyer ; M.

Crim., 20 mai 2015, n°14, Bull n° 119) ; qu'en l'espèce le prévenu a reconnu, lors de son audition, puis lors de l'audience, avoir téléchargé dans les conditions qui ont été rappelées, les 190 fichiers

Patrick, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS : - le premier, en date du 1er juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... des chefs d'homicide involontaire

Michèle, épouse A... contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés,

Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 6 novembre 2000, qui, pour corruption passive et travail clandestin, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Soletanche Entreprise ; qu'il a démissionné en 1980, son préavis prenant fin le 26 novembre 1980 ; que, contestant la proposition de conciliation formulée par la commission nationale des inventions de salariés

En colère contre moi, en colère contre toi. Parce que nous devions faire un super projet ensemble (…). Mais je lutte pour que cette colère ne se transforme pas en haine.