selon les énonciations des juges du fond, que Mme A..., qui suivait un stage d'alpinisme organisé par l'Union nationale des centres de plein air (UCPA), a été victime, le 22 juillet 1978, d'un grave accident

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, DES ARTICLES 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAINTONGE A ETE VICTIME LE 19 AOUT 1962 D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PARTICIPAIT AU TITRE DE L'ENTRAIDE AGRICOLE AUX OPERATIONS DE BATTAGE CHEZ SA VOISINE, DAME X..., ASSUREE

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DANS SON PROPRE VEHICULE AUTOMOBILE, DONT ELLE AVAIT CONFIE LA CONDUITE A SON FIANCE BLANCHARD, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE THIONVILLE ASSIGNA

ALORS en tout cas QUE la reconnaissance à intervenir sur la procédure en cours devant les juridictions de sécurité sociale entraînera par voie de conséquence la cassation de ce chef.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ...,

, défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1988, où étaient

A..., Y... et X... ; qu'il a été blessé par la chute d'un arbre ; que la Caisse d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin (la Caisse), après avoir indemnisé la victime, a assigné M.

FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE LA SOCIETE LANTRUA ET OLIVIER, EMPLOYEUR DE L'OUVRIER PELLETEUR X..., QUI, LE 30 JANVIER 1962 A 22 H 45 A HYERES (VAR), DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT, TANDIS QU'IL PARTICIPAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL, dont le siège social est à Courchevel (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle M.

..., 2°/ la société Béton chantiers de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

des installations et matériels en bon état, exempts de vices et conformes à leur destination et de ce fait de nature à jouer correctement leur rôle ; qu'en cas d'accident, le Tribunal est conduit à se

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BOYER, EBOUEUR AU SERVICE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER DE MONTCEAU-LES-MINES, PARTICIPAIT DANS UNE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE