contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir condamné l'exposant à rembourser la Mutualité sociale agricole de la totalité des dépenses occasionnées par l'accident

a utilisé des panneaux d'isolation thermique, fournis par la société Efisol, assurée auprès de la société GAN eurocourtage IARD, lesquels ont subi une déformation ayant entraîné des déchirures du complexe

X... a été victime d'un accident du travail au cours duquel son bras gauche a été sectionné ; qu'après l'échec d'une tentative de conciliation devant la commission de recours amiable de la caisse primaire

le tome 3 de ce manuel relatif à la "signalisation temporaire", vise, en son article 3, le principe d'adaptabilité de cette signalisation aux circonstances qui l'imposent ; que la société ESCOTA a complété

violation des articles 151, 463 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire en vue de la complète

du travail, signée par le directeur adjoint, son subordonné, et fera établir une déclaration d'accident du travail antidatée au 5 décembre 2008, de tels faits excluant l'existence d'un accident du travail

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a annulé la décision de la commission de recours amiable du 20 octobre 2015 et dit que l'accident du 26 janvier 2015 est un accident du travail au sens

X...alors âgé de 63 ans assistait en permanence sa femme de sorte que cette dernière éprouve de fait depuis l'accident du 9 septembre 2010 un préjudice directement engendré par le décès de son mari quant

sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment, en ce qui concerne les accidents

le siège est à Paris (9e), ..., 4°/ de la société Gesfit (ex Coteba), dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ des Mutuelles du Mans, aux droits de la Mutuelle générale française accidents

Y... ; que le rapport concluant que le taux d'incapacité permanente partielle relatif à l'accident qui serait survenu en date du 3 août 2002 était nul, M.

ET AU TRAUMATISME DU CRANE QUI EN EST RESULTE ET QU'IL CONVENAIT, EN CONSEQUENCE, DE FIXER A 28 % LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DEFINITIVE IMPUTABLE A L'ACCIDENT" ; QUE L'ACCIDENTE,

X... doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, qu'en cas de trouble psychologique, pour que l'accident du travail soit retenu, le caractère accidentel

que la déclaration d'accident du travail, complétée par l'employeur le 21 mai 2013, mentionne un événement survenu le 17 mai 2013 à 9h, sur le lieu de travail habituel, en indiquant 'S... embauchait.

assurance n'intervenant que dans la mesure où l'indemnisation perçue ne correspondrait pas à son préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon les conditions générales de la "garantie des accidents

(société X...) a été accidenté et a pris feu le 4 mars 1992 ; que les services de l'équipement ont fait appel à la société à responsabilité limitée Josseron frères (Josseron) pour qu'elle procède au déblaiement

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à ce que le contrat de travail la liant à la commune de Balaruc-les-Bains soit requalifié en contrat à temps complet

X..., médecin généraliste, consulté par Mme Y... après un accident de ski survenu dans la station où il exerçait, pour n'avoir pas tenu compte des antécédents de phlébite de sa patiente qui auraient dû