Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 septembre 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2019.

terme de soins, puisque hospitalisée ; encore une fois, la prise en charge aux C..., clinique médicale et pédagogique, était évoquée par l'hôpital mais cette proposition ne pouvait se faire sans son adhésion

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2017.

Sur le travail dissimulé, il est exact que la relation contractuelle a été précédée par une période de stage du 13 septembre au 25 octobre 2004.

code de la santé publique, des articles 2 et 497 du code de procédure pénale, 1382 et 1842 du code civil, 10 et 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Premier protocole additionnel

ADMISSION DU BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE PRÈS LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 19 MARS 2015.

matériels et mobiliers et en réparation de la perte de la valeur du fonds ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission

a examiné son dossier médical sur plusieurs années, d'"une maladie d'Alzheimer évoluant depuis plusieurs années puisqu'en novembre 2011, dix-huit mois avant la signature du compromis, elle était au stade

dû prescrire dans son ordonnance, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4° / qu'une loi rétroactive qui porte atteinte à un bien au sens de l'article 1er du protocole additionnel

[P] et la société [P] reprochent à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné une expertise aux fins d'établir les comptes entre les parties ; ALORS QUE les mesures d'instruction légalement admissibles

le caractère discriminatoire d'établir que la disparité de situation constatée est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'après avoir constaté la réalité de la stagnation

conclusions imprécises par leur généralité, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission

septembre 1997 à CDC, agent souscripteur, que "les circonstances de cette affaire, comme ses développements procéduraux, font que notre société et les différents coassureurs n'ont pas à intervenir à ce stade

pourvoi principal de la salariée et sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.