du groupe, de la nature des emplois existants en son sein ou dans les sociétés du groupe ; que dans ces écritures, la partie appelante fait valoir que l'employeur n'a pas respecté les obligations légales

X... ; qu'en se fondant, pour retenir l'existence d'une extension géographique du bénéfice du régime de retraite complémentaire pour l'ensemble des sociétés du groupe tant en France qu'à l'étranger sur

. ; que ceux-ci ont été assurés auprès de la société ACE European Group Ltd (la société ACE) jusqu'au 30 septembre 2002 pour le premier et jusqu'au 31 décembre suivant pour le second, puis à compter respectivement

, 3°/ de la société Genecal, société anonyme dont le siège social est ..., 4°/ de la société Spie Batignolles, société anonyme dont le siège social est ..., 5°/ de la compagnie Union des assurances

En effet, d'une part, la police d'assurance décennale applicable ne prévoit pas d'extension de garantie aux immatériels, et d'autre part, la police d'assurance responsabilité civile professionnelle résiliée

C'était plutôt de la viande rassie" ; que l'expertise a permis d'établir que l'enregistreur Datacold enregistre les températures des sondes S1 et S2, indépendamment du groupe Vector 1800 du groupe frigorifique

Pour autant, le seul énoncé de cette baisse de chiffre d'affaires ne justifie pas à lui seul l'existence d'une menace économique pesant sur un groupe qui affiche dans ce document pour l&

de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la caisse primaire d'assurance

tente pour sa part de le soutenir ; qu'elle avait été amenée à effectuer des horaires largement supérieurs à 169 heures visées aux bulletins de salaires jusqu'au bilan sur l'ensemble des sociétés du groupe

, l'existence d'un contrat se prouve par tous moyens, les juges devant apprécier globalement le caractère probatoire de l'addition des éléments de preuve produits ; qu'en retenant que le groupe Chambord

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Chambéry, 29 janvier 2008, rectifié le 25 mars 2008), que la société Groupement savoyard du bâtiment (GSB) chargée du lot gros oeuvre d'un

qu'il est avéré que la salariée encadrait un nombre moindre d'employés sans aucunement préciser ce sur quoi elle entendait fonder cette affirmation, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article

limited la somme globale de 3 000 euros, condamne la société Ace European Group limited à payer aux sociétés Galax, Galax Seahawk Container Line et Helvetia assurances la somme globale de 3 000 euros

] étaient avisés de la survenance d'un accident mortel, du travail sur le site de la cokerie de Carling ; que la victime, [G] [B], né le [Date naissance 1] 1962, chef d'équipe de la société GTIA (Groupement

jusqu'au groupe M6 de la FEM tandis que seuls les réas sur mesure « série lourde » BR, fournis par la suite en remplacement des précédents au cours de l'été 1997, étaient adaptés jusqu'au groupe M8 de

par Mme Josseline X..., demeurant à Brignoles (Var), en cassation de quatre jugements rendus les 3 et 28 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit : 1 ) du Groupement

LE CONTINENT, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, - LA SOCIETE LES MUTUELLES UNIES (devenue compagnie AXA ASSURANCES), - LA COMPAGNIE GAN VIE, - LE GROUPE DES MUTUELLES REUNIES

la dotation aux provisions pour risques, charges et dépréciations avait été délibérément minorée ; qu'il a été établi que l'insuffisance des provisions constituées à raison des concours octroyés au groupe

X... formule des griefs liés aux pratiques commerciales non conformes à l'éthique prônée par le groupe : il verse aux débats une attestation émanant de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Casino municipal d'Aix Thermal - Pasino groupe