Systems (la société) ; qu'il a depuis 1998 exercé plusieurs mandats syndicaux et de représentation du personnel et était notamment élu au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, secrétaire

peut réaliser son objet social elle-même ou par l'intermédiaire de filiales ou de sociétés participantes. 2.

Deux bulletins de salaire émis par le centre [L] [V] en juin 2007 et janvier 2001 font état d'une date d'entrée dans le centre remontant au 11 avril 1996 et d'une date d'ancienneté

La loi de modernisation sociale a codifié sous l'article L1134-1 du code du travail un dispositif organisé selon le régime suivant : 'Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions

Philippe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Skid

Décision n° 10200 F Pourvoi n° F 16-25.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

et produisait les délégations de sécurité établies par M.

YVES ROCHER procédait chaque année à une étude de conformité du centre, comprenant le contrôle de tous les éléments intérieurs et extérieurs, comprenant l'hygiène et la sécurité de l'établissement ainsi

, 3°/ la société C...                 , société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 4°/ la société C...                   , société d'exercice

ERDF, organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale, a versé à Mme O...

OI Manufacturing France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société OI Manufacturing France à payer à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

comptable sous sa responsabilité personnelle, qu'en vertu des dispositions des articles R. 315-I et suivants du code de la sécurité sociale, les médecins contrôleurs appartiennent au service du contrôle

d'achat, les sociétés Urba Technic et Gracco, appartenant toutes deux au groupe Urba, la Société Auxiliaire Générale d'Etudes et de Services (SAGES), et la société Bretagne Loire Equipement (BLE), ont

Pourvoi n° F 15-26.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

B), dans le litige les opposant à la société Groupe progrès, société anonyme, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

E... ; "aux motifs que, suite à des cessions de parts sociales, le capital de la société GII, anciennement société Michel Adam, a été détenu majoritairement par M.

, le capital de la société GII, anciennement société Michel Adam, a été détenu majoritairement par M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me LUC-THALER et de la société

de la société acquise, avait son siège social à Lyon, disposait de 22 ensembles routiers immatriculés dans le Rhône et se proposait d'effectuer des transports entre la France et le Maroc en utilisant