et des heures supplémentaires, alors, d'une part, que la convention collective applicable inclut temps de travail effectif et présence responsable au-delà de l'horaire hebdomadaire de travail qu'elle fixe

R... à 2 061,05 € brut ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« à propos de la prime d'ancienneté, Monsieur R... explique que l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés

CEDAIT A X..., EN REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES PAR CE DERNIER, 2. 300 ACTIONS DE LA SOCIETE DU GAOU-BENAT ; QUE DANS LES JOURS QUI SUIVIRENT, X...

Là, Mme X... a dit qu'il n'en était pas question afin d'être certaine que le prix de trois millions cinq était le bon avant de s'engager.

L'ordonnance de nonconciliation à fixé à 300 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due par Monsieur X... au titre du devoir de secours.

Or, PPC ne pouvait financer à partir de sa trésorerie, nettement insuffisante, cette mutation technologique.

Jean-Marc Y... au sein de la SAS Automobiles Landaises était prise avant que la SAS Automobiles Landaises n'ait procédé au licenciement du salarié pour faute grave et dont il sera rappelé qu'il a été adressé

les quatre premières branches du troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces griefs qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen, pris

. - Q..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Asilys propreté, 3°/ la société JSA, société d'exercice

Nous recevons aujourd'hui votre courrier du 27 mars 2009 nous informant de l'annulation pure et simple de nos primes au motif avancé qu'elles seraient « exceptionnelles ».

, -du contexte industriel du fait de la hausse continue depuis plusieurs années du prix des matières premières, ces difficultés conduisant la société à baisser les frais fixes en supprimant le poste de

, ce qui est susceptible d'avoir une conséquence sur la variation de prix ( ) ; que les erreurs relevées pouvaient faire l'objet sans difficulté d'une prise en charge au titre de la garantie de passif

Ce dernier a été informé le 10 octobre suivant de la décision de l'employeur de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.

une cause réelle et sérieuse et en conséquence débouté celui-ci de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs qu'il ressort de la lettre de licenciement qui fixe

N... est dirigeant de sociétés ; qu'il a perçu en 2016, suivant sa déclaration de revenus de cette année, des revenus nets d'un montant total de 370.478,30 € se décomposant comme suit : - revenus nets

le salarié de toute rémunération au prétexte d'un remboursement d'avances consenties sur le salaire, étant encore observé à la lecture des échanges de correspondances versées aux débats, que ces avances

Attendu que la demande de sursis à. statuer n'a pas été exposée au conseil en avant l'exposé du fond de l'affaire.

; que l'absence d'impartialité peut être démontrée par l'usage de termes démontrant que la décision est prise au regard d'un parti pris ; qu'en refusant d'indemniser Mme P... pour la perte de son outil

les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près

(concl., p. 13) ; qu'il soutenait que les préjudices allégués par M.