Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

U..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 21 décembre 2017 et 19 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la SCI Monastère, société

n° 2008-789 du 20 août 2008 (JO du 21 août 2008), cette loi ne remet toutefois pas en cause les accords conclus sous l'empire du droit antérieur ; que c'est d'ailleurs dans le cadre de cette loi et de

s'est trouvé en arrêt maladie du 9 novembre 2009 au 15 février 2010, au terme duquel il a été déclaré par le médecin du travail apte avec réserves, avant d'être déclaré inapte à son poste, à la suite de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

de procédure civile, rejette les demandes de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux

motif que la salariée a signé l'avis de réception de la notification de l'arrêt attaqué le 16 octobre 1990 et qu'elle s'est pourvue en cassation le 21 décembre suivant, après l'expiration du délai de deux

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Avertis de cette modification du contrat, les sociétés Groel et Econoler vont aussitôt mettre en garde le maître de l'ouvrage sur les aménagements nécessaires de son installation (courriers Groel du 21

la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la commune de [...], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat CFDT S3C de Franche-Comté, et après en avoir délibéré conformément à la loi

D... et de la société Mutuelle des architectes Français, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Financière de la NEF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bristol, 38) de la Fédération française de tennis, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n8 R 91-14.431 invoque, à l'appui de son recours, deux

société Soherdis ; qu'elle a rompu le contrat de travail le 18 juillet 2008 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités pour travail dissimulé ; Sur les premier, deuxième

X... se devait de livrer aux époux Y... un ouvrage exempt de vices.

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

donc être indemnisés au titre de la réalisation de travaux de conservation ; que l'expert a détaillé les ouvrages nécessaires à un lotissement, les ouvrages exécutés, précisé l'estimation faite en 2000

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Becker, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de la décision le trente novembre deux mille dix-sept.

[N] [H] dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR en conséquence condamné la société Signaux Girod Nord à lui payer les sommes de 43 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.