le dire ; qu'une cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation (2e Civ. 22 octobre 2009, pourvoi n° 08-19.548), a déclaré l'appel recevable et a confirmé le jugement ayant débouté M.

ne peut tomber sous le coup de la prohibition des prétentions nouvelles en appel énoncée par l'article 564 du Code de Procédure Civile, bien que présentée subsidiairement à une demande principale aux

[S] [R], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 20-14.087 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/

[T] [X] et le syndicat CGT Energie 24 succombant en cause d'appel, la cour ne trouve pas motif à réformer la décision attaquée en ce qui concerne le syndicat CGT Energie 24 ; ET AUX MOTIFS ADOPTES

X... n'avait pas effectivement subi une discrimination, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1132-1 du code du travail ; ALORS ENSUITE, (et subsidiairement), QUE les

alors que la durée de la prescription de la créance était exclusivement déterminée par la nature de celle-ci, peu important qu'elle ait été exprimée sous forme d'un capital par les titres exécutoires

; qu'elle fonde ses demandes, à titre principal, sur le fait que les manquements fautifs des appelantes auraient causé son exclusion professionnelle et, à titre subsidiaire, sur le fait que de justes

professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés

a violé l'article 1382 du code civil ; 2° / que faute de constater l'existence d'un préjudice subi par le tiers saisi, la cour d'appel a encore violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que

, à l'exclusion de celles présentées à titre subsidiaire ou très subsidiaire afin de voir minorer le prix de vente et d'obtenir réparation des préjudices consécutifs aux différents désordres affectant

de la période annuelle de décompte, six jours ouvrables de repos supplémentaires payés sont attribués au titre de la réduction du temps de travail, ces jours étant pris sous la forme d'une sixième semaine

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

a statué par des motifs contradictoires en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS QU'ENFIN, subsidiairement, les conclusions d'appel de Monsieur et Madame Z... et de la société

; que dès lors, en déposant des conclusions aux termes desquelles elles formaient des demandes tendant à la réformation du jugement entrepris, les sociétés Transpade et Transports Y..., dont la cour d'appel

X... à payer à Mme Y... une somme en capital à titre de prestation compensatoire ; qu'après s'être désisté de l'appel qu'il avait interjeté, M.

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION L'exposante fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR déboutée de ses demandes formées à l'encontre de la Société Espace Engineering et de son assureur la Mma au titre

a violé les textes conventionnels susvisés ; 4°/ qu'à titre subsidiaire, que sauf disposition expresse contraire, des avantages prévus par deux normes différentes ne peuvent se cumuler, lorsqu'ils ont

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR réformé le jugement entrepris en ce qu'il avait annulé le redressement notifié au titre de la réduction Fillon et condamné

Editions Atlas, suivant un contrat à durée déterminée du 20 décembre 2004, pour la période du 20 décembre 2004 au 30 septembre 2005 inclus, en qualité d'assistant logistique, pour "remplacement et formation

opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme à ce titre, la société Maisons Lignal a formé une demande indemnitaire reconventionnelle à l'encontre de la société Profiteck, qui