2007 prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 5 novembre 2007, - une fiche de liaison médicoadministrative du 24 juillet 2007 sur laquelle le médecin conseil a noté « L'arrêt de travail est justifié.

de travail pour maladie qui s'est prolongé ; que par lettre du 26 janvier 2007, alors que la gérante était encore en arrêt de travail, la société Heytens France a résilié le mandat ; que Mme Y... a saisi

d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir énoncé que si la maladie du salarié ne constitue pas en elle-même une cause de rupture du contrat de travail, une absence

SECOND MOYEN DE CASSATION La société Cora FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que la maladie est consécutive au harcèlement moral et à la dégradation des conditions de travail de Mme [C],

PROLONGEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU SUR RENVOI APRES ANNULATION PAR LA COUR DE CASSATION D'UNE DECISION QUI AVAIT ESTIME QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ETAIT BIEN FONDEE

X..., engagé le 1er octobre 1985 par la société Scardigli en qualité de chauffeur manutentionnaire, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 16 novembre 1999 ; qu'il a été licencié le 28 mars

dans sa réaction applicable s'établit comme suit : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies -C-

dans sa réaction applicable s'établit comme suit : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies -C-

de travail pour maladie à compter du 10 septembre 1999 ; qu'il a été licencié le 23 juin 2000 en raison de la désorganisation résultant de son absence prolongée et de la nécessité de son remplacement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEQUERD ASSURE SOCIAL, A ARRETE SON TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1973; QUE CET ETAT S'EST PROLONGE JUSQU'AU 16 SEPTEMBRE 1974, MAIS QUE,

instituée par le texte susvisé permet à l'employeur de licencier le salarié malade, lorsque son remplacement effectif s'impose ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1980 le médecin traitant a ordonné une prolongation d'arrêt de travail de trente jours suivant un document " érencé accident du travail - certificat médical initial, article 473 du Code de la sécurité

Il produit par ailleurs un arrêt de travail de prolongation du 2 juillet au 12 juillet 2013, du 3 août au 26 août 2013.

avril 2003 d'une chute à ski en se rendant à son poste de travail ; que cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) au titre de la législation

; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES"LES ABSENCES JUSTIFIEES PAR L'INCAPACITE RESULTANT DE MALADIES...NE CONSTITUENT PAS UNE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL, MAIS UNE SIMPLE SUSPENSION DE DUREE

, ayant notifié le 23 janvier 1980 à Mme X..., manoeuvre à son service depuis le 5 novembre 1973 et en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 29 mai 1979, qu'elle prenait acte de la rupture

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société MANPOWER FRANCE de son recours tendant à ce que la décision de la CPAM des DEUX-SEVRES de reconnaître l'accident du travail

[U] a été placé en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises au cours des années 2014 et 2015 (le dernier arrêt produit expirant le 15 mars 2015) sans que la cause médicale de ces arrêts soit

U... avait régulièrement prolongé son arrêt de travail depuis l'arrêt initial du 8 octobre 2004 jusqu'au dernier arrêt devant prendre fin le 31 décembre 2009, la cour d'appel a modifié l'objet du litige

X..., a été en arrêt de travail pour maladie du 30 décembre 1985 au 31 mars 1986 et a, au cours de cette période, adressé à son employeur un certificat médical de grossesse ; que le 1er avril elle a, par