René A..., 2 / Mme Denise A..., née Le Corre, demeurant ensemble 196, avenue du Bois de Verrière, 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

[G] [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [BS] [Z], M. [A] [Z], M. [U] [Z], Mme [S] [Z], épouse [H], M.

744, 4ème alinéa, du Code de procédure pénale et de l'article 593 dudit Code, vice de forme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation partielle, à hauteur de deux

192 de la loi du 25 janvier 1985 et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 197-2 de la loi du

2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, dénaturation de conclusions, contradiction et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé l'indemnisation du préjudice

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

744 du Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en s'abstenant d'apprécier les intérêts respectifs des parties en présence pour déterminer s'il y avait lieu, ou non, de prononcer la conversion

Le 17 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention, saisi par Mme [B] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée

[S] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), a ordonné, en raison

Le 17 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention, saisi par Mme [L] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée

[U] et [P] ne démontraient pas l'existence d'un grief, la chambre de l'instruction a violé les articles 171, 802, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale, ensemble l'article 15 §1 de la directive

novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

: - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 26 septembre 1996, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie une condamnation à la peine de 2

, U 14-27. 742, V 14-27. 743, W 14-27. 744, X 14-27. 745, Y 14-27. 746, Z 14-27. 747, A 14-27. 748, D 14-27. 751, F 14-27. 753, H 14-27. 754, G 14-27. 755, K 14-27. 757, M 14-27. 758, N 14-27. 759, P 14

1134 devenu 1103 du code civil ; 2°/ subsidiairement, que les articles 3 des garanties de passif pour les années 2012 et 2013 prévoient qu'elles resteront valables trois mois après l'expiration du

568 du Code de procédure pénale pour exercer cette voie de recours ; Que, dès lors, le pourvoi est irrecevable ; II) - Sur le pourvoi de la partie intervenante : Vu le mémoire produit en demande