), dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ l'Abeille paix, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°/ la Société anonyme de construction de la ville de Venissieux (SACOVIV), dont le siège est

Se plaignant de désordres ayant pour origine des travaux réalisés sur la parcelle vendue et affectant l'immeuble dont elle avait conservé la propriété, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires

le pourvoi formé par la société Vidéoptic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 avril 1994 par le tribunal de commerce de Paris

de la qualité en laquelle une personne est citée constitue une formalité substantielle, de sorte qu'une personne assignée en son nom personnel ne peut être regardée comme assignée en qualité de président

Rémy X..., successeur de Me Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A) , au profit : 1 / de Mme D... dite Karyn

5] dès lors que, d'une part, deux mois avant la délivrance de l'assignation litigieuse, elle lui avait fait délivrer une mise en demeure de payer à cette dernière adresse, dont M.

Une partie du matériel ayant été endommagée en raison du mauvais arrimage d'une caisse au plancher de la remorque, les sociétés Thales et Uza ont, le 28 décembre 2007, assigné les sociétés BBL et Sofembal

de sa part, Mme Y... l'a assigné en nullité de ces cessions et paiement de dommages-intérêts ; que le 28 novembre 1994, la SARL La Bourguignonne a été mise en liquidation judiciaire, procédure étendue

En conséquence, le rappel de ce texte n'est pas exigé en l'espèce » et d'autre part, constater expressément l'existence d'une demande en paiement formulée par la société Boutin dans son assignation : «

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 15 mai 1991), que la société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial (la banque) a assigné

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2011), que la société Sacred a fait assigner

sociales d'une des deux sociétés d'exploitation du parc éolien de Plestan, la SNC Les Eoliennes de Bel Air, de la part de la société Winvest Energy, dont M.

société [N], [X], [T], [P] et de la caisse de Crédit mutuel de Paris 15 Montparnasse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2014), que

C... et Mme B... porteurs de parts ont assigné la société Temps Partiel et Mme X... en réintégration de la société Mis dans les lieux loués, expulsion de la société Temps Partiel et paiement de dommages-intérêts

en intervention forcée comportait une défense au fond et, d'autre part, que retenant à bon droit que la réserve que comportait le dispositif de cette assignation sur le fait que la société MGX Asia se

, il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'avis de passage laissé au domicile du destinataire de l'assignation est daté du 8 décembre 1994 tandis que cette assignation a été remise en mairie

[E] [B] et Mme [E] ont assigné la banque à l'audience du 26 mai 2020. 4.

pourvoi formé par la société en nom collectif Berlioz-Giraudon, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Hôtel de Paris

Le 18 avril 2019, le liquidateur et le mandataire ad hoc de la société ont assigné la caisse locale aux fins de retrait de la société et de remboursement de ses parts sociales.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 03-11.362 et n° P 03-11.363 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris