de rendre difficiles les formalités nécessaires à la vie des enfants ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser, de manière concrète, en quoi l'intérêt des enfants commandait l'exercice unilatéral

A... et B... la société MTM Construction, les trois associés égalitaires, étant tous gérants ; qu'en août 1977, M.

à une association au capital de la structure d'exercice, relève de la loi des parties et, avant tout, des statuts de la A... & ASSOCIES ; qu'à ce titre, il était envisageable que l'associé en industrie

à celui des parents chez lequel ne demeure pas l'enfant que pour des motifs graves ; que lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise en directe de l'enfant à l'autre parent présente

Y... produit également trois photographies de sa fille parmi un groupe de jeunes personnes sous la dénomination Behjane ; qu'enfin, M.

Claude X... a procédé à la donation de deux actions au bénéfice de deux de ses enfants, MM.

au vote, que l'affectio societatis se définissait comme la volonté commune des enfants de donner à leur ascendant la garantie de vivre dans son logement, qu'à proportion de ses parts, chacun des associés

parent et des besoins de l'enfant.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des difficultés

I... lui indiquait encore qu'il avait vu le "soce" (associé) en Martinique et qu'il lui avait demandé si il " aurait quelqu'un"; la ligne attribuée à M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Des difficultés sont survenues au cours des opérations de partage de la succession.

Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches Enoncé du moyen 5.

de santé des époux, de la qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants

de concentration de la salariée, quand ces difficultés, fussent-elles avérées, exigeaient de l'employeur qu'il requière un avis médical sans pouvoir lui-même prendre des décisions à caractère médical

qu'elle était effectivement gérante de tutelle, activité totalement indépendante des attributions exercées dans le cadre de son emploi par l'association de La Roche" ; "que "des employés de l'association

le ministère public a assigné Mme D... à cette fin ; Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour des enfants au Canada, alors, selon le moyen : 1°/ que le non-retour d'un enfant n'est

Raymond X... , ses enfants, MM.

Raymond X..., ses enfants MM.

Raymond X..., ses enfants MM.