de l'utilisateur, locataire du véhicule" ; que, dans ce cas, le nom et le domicile du locataire ou l'adresse de l'établissement d'affectation du véhicule par le locataire doivent être indiqués sur la carte

faire un câlin ; qu'elle l'a rejoint, il a baissé ses collants, a passé la main dans sa culotte l'a caressée pendant 5 minutes environ et a même rentré son doigt dans son sexe ; qu'elle n'a rien dit car

tête de laquelle Alain X... avait placé Bernard Z... comme gérant ; que pour se disculper des autres faits qui ont abouti, de la même façon, à faire bénéficier une autre SCI, la SCI Mailliance, des crédits

A..., avaient trompé les banques Ibsa et Colbert, d'une part, en soumettant à leur comité de crédit des dossiers de financement irréguliers au bénéfice des sociétés dirigées par Emmanuel de B..., d'autre

; qu'il était stipulé qu'ils étaient mis au "dépôt carrosserie" et, qu'au plus tard dans les 120 jours du mois suivant, le télex de mise à disposition le châssis-cabine sera facturé à Provex ou Servec

[Y] a reconnu les autres mis en cause en donnant leur identité malgache et le lien de parenté ; qu'aucun élément ne permet d'écarter ces identifications car M. [Y], beau-frère de M.

d'autre part, saisi le juge des libertés et de la détention d'une requête aux fins d'interception des propos échangés sur une ligne téléphonique susceptible, selon les renseignements parvenus aux services

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 16 décembre 1996 en qualité d'assistante commerciale par la société Ascenseurs service

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2015), que [I] [T], auteur d'une oeuvre poétique en langue russe, est décédé le [Date décès 2] [Date décès 2] ; qu'il a été enterré dans le carré

X..., ès qualités et la société Verre service.

conclusions régulièrement déposées par les parties ; qu'en l'espèce, la prévenue avait déposé devant la cour d'appel des conclusions, en date du 6 mai 2014, ce dont atteste le tampon apposé par le service

le notaire a fait le compte définitif le 1er décembre 2004 ; que contrairement à l'opinion de l'appelante, ce n'est donc pas de son fait si le mandataire-liquidateur n'a pu agir en temps utile pour capter

L..., l'a condamnée solidairement avec Claude F... et Daniel C... à payer diverses sommes à la BNP, à la banque KOLB, à l'UBP, au Crédit Lyonnais, à la BRED et à la SFF ; "aux motifs que, contrairement

Les interdictions visées ci-dessus auront effet, que Madame J... exerce personnellement ou en société ou qu'elle entre au service d'un tiers' ; Que cette clause qui interdit au salarié au-delà de la rupture

795 euros, outre la confiscation d'un ensemble routier, composé d'un tracteur de marque Man et d'une remorque ; "aux motifs qu'"il est constant que le 2 août 2016, au péage de Vienne-Reventin les services

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Diem ; que, sur son site internet, elle se présente comme un centre serveur multimédia éditant des services en ligne pour adultes ; qu'elle propose à des tiers, eux-mêmes titulaires d'un site internet

SIM et un crédit de communications, des packs prépayés avec un téléphone mobile, des batteries et des chargeurs n'entrant pas dans le champ du contrat de distribution conclu avec SFR ; qu'ainsi, compte

X... effectuait 11 heures supplémentaires par semaine, la cour d'appel ajoute le temps nécessaire à la consommation de l'avantage en nature que constituent les deux repas journaliers servis au personnel

Le niveau des résultats générés par Carr futures Paris ; 2 : Votre performance individuelle analysée en termes de volume d'activités, de courtages et de maîtrise des charges.