AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° M 24-15.102

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

(17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège

, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1425 F-D Pourvoi n° Q 17-16.480 R É P U B L I Q U E F

Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

N° R 21-82.392 F-D N° 762 ECF 15 JUIN 2022 CASSATION PARTIELLE M.

N° C 21-85.669 F-D N° 01009 GM 29 JUIN 2022 CASSATION PARTIELLE M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Cassation M.

Jean-Denis Y..., demeurant place Hyacinte Langlois, 27340 Pont-de-l'Arche, défendeurs à la cassation ; La Mutuelle du Mans assurance IARD et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solar dawn shipping

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est zup de la Rode, rue Emile Ollivier à Toulon (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, se fondant sur le rapport du technicien requis afin de rechercher les causes du sinistre qui, après avoir éliminé toutes autres causes, classait le sinistre en incendie de cause criminelle, et retenant

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2017.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur