Société archéologique de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Alkan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er novembre 2004 par la société Comimob faubourg de l'arche en qualité

débouté la Société TOTAL E&P FRANCE de sa demande tendant à voir annuler l'avis de mise en recouvrement (AMR) n° 610/2008/10004 et la décision de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

dont le siège social est fixé..., pièces n° 8-1 à 8-3 ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion constituée le 17 juin 1991 a pour gérant Jean-Paul Arthur I... et pour

était soumise à la TVA sous le régime des débits, elle ne déclarait, en tout état de cause, que ce qu'elle percevait, les factures de ventes étant irrégulièrement comptabilisées en prestations de services

la création, la propriété, la vente, la prise à bail, la mise en valeur… de toutes affaires ou entreprises…la prise de participation et la gestion des participations relatives à toute activité maritime

en substance que la société Celine Limited, pour la période visée à la prévention, disposait d'une adresse postale à Paris chez la société H...

de support et de maintenance fictive (pièce 14) ; que, selon ces informations, " la plupart des prestations qui seraient exécutées en France par les sociétés françaises, de Strasbourg et de Sèvres,

Clare (pièces 3-2 et 3-2 bis) ; qu'aucun chiffre d'affaires ne figure au titre de l'année 2004 sur le serveur minitel Eurodun (pièce 3-1) ; que la société Inforad et/ou Inforad ltd n'est pas prise

Mohamed X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Colly services, dont le siège est [...], défenderesse

des deux contrats conclus successivement ne peut s'interpréter comme une erreur matérielle qui aurait, de plus, été répétée à trois reprises, mais montre que les prestations accomplies par la société

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Victoire Saint-Honoré, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège

A la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un second plan de départs volontaires (PDV2), au cours d'une nouvelle réunion d'information-consultation du comité central d'entreprise

Thierry Z...étant gérant de la société Sodicarbu, en liens avec la société Total RM, M.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Harmonie médicale service Grand-Est, société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

U..., en était la gérante ; qu'en troisième lieu, la société (sarl) Blue Live Event a été créée le 14 septembre 2007 par M. S... B..., associé à hauteur de 45 % du capital social, et par Mme Q...

Vous vous inscrivez depuis plusieurs mois dans un rapport conflictuel vis-à-vis de l'autorité hiérarchique prise en la personne du Président de la société SOFISME.