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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300619
19 mai 2016
de restauration rapide en pleine activité mais ne produisent aucun document chiffré qui permette de l'établir ; que les demandeurs fournissent la copie de chèques établis à l'ordre de la SCI TROIS MMM
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00793
23 juin 2021
'appel qui constate que le nouvel espace de travail de la salariée, qui disposait auparavant d'un bureau, est constitué par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle de restaurant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01739
5 octobre 2016
la SARL LES 2 FRERES reconnaît elle-même en page 8 de ses conclusions que, les horaires d'ouverture du snack (9h30 - 2h30) nécessitaient deux équipes travaillant 8,5 heures par jour ; que, si le restaurant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100945
22 septembre 2016
vente du fonds de commerce que les exigences sanitaires prescrites par l'arrêté ministériel du 26 septembre 1980 étaient remplies ; que les consorts K... ont acquis un fonds de commerce de snack restaurant
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00420
9 février 2012
Je quittais le restaurant vers 13 heures 45 – 14 heures pour rejoindre mon lieu de travail. Monsieur Pascal X... restait un long moment encore.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01917
13 octobre 2010
l'administrateur judiciaire a demandé à Monsieur Y... si des possibilités de reclassement existaient dans les sociétés dont il était le gérant ; qu'il a écrit le 9 mai à 10 sociétés exploitant un restaurant
cr
613724e0cd580146774191aa
21 novembre 1988
sa réalité et son remboursement résultaient non seulement d'une attestation du prêteur mais également du PV n° 488/9 du 13 juin 1984 établi lors de l'enquête de police et contenant 6 photocopies de chèques
613720fbcd580146773effe5
10 mai 1989
référés à "l'absence de précisions quant aux salaires et aux avantages en nature", sans avoir répondu aux conclusions de l'employeur faisant valoir qu'il avait remis à l'inspecteur vérificateur un chèque
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433
3 avril 2019
M... « ouais, ouais, je vais envoyer un chèque moi, il y a pas de problème » [ ] « tu envoies quoi toi ? », - Q... X... « moi j'ai envoyé 1 500 j'ai envoyé 1 500 », - Z...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00110
23 janvier 2019
Ainsi, vous avez réglé une note de restaurant le 9 décembre 2010, pour un montant de 82,80 euros TTC en indiquant que Monsieur Jean-Louis B... et Monsieur Serge C... étaient présents à ce repas.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100374
22 mars 2017
été prélevée sur les comptes de [H] [Y] entre décembre 1999 et mars 2006, se décomposant comme suit : 55.766 euros d'espèces, 26.593 euros de prélèvements par carte bancaire et 72.388 euros de chèques
613722ddcd5801467740278e
23 avril 1997
X... a été embauché le 1er décembre 1990 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager niveau II échelon 1; qu'il a été licencié le 2 décembre 1991 ; Sur le deuxième
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00198
29 janvier 2014
recherchant si l'ensemble de la relation répondait à la fois aux exigences propres aux contrats saisonniers et aux exigences propres aux contrats d'usage, au lieu de rechercher, contrat par contrat, si chaque
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00890
6 juillet 2022
Les salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes en condamnation des employeurs au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée depuis
6137230dcd58014677404ce4
4 février 1998
1996), que les époux du X... de Taveau, ayant offert à la société Royale Vosges le renouvellement du bail conclu, pour la période du 1er avril 1980 au 31 mars 1989, de locaux à usage commercial de restaurant
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1 juillet 1998
le pourvoi formé par Mlle Cécile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section commerce), au profit de la société Vilpaix, Restaurant
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31 mai 2000
conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 27 juin 1988, par la société Les Celliers en qualité de serveuse de restaurant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00668
9 avril 2015
dissimulé correspondent à des remboursements de frais professionnels exposés par le salarié ainsi qu'à des astreintes effectuées par ce dernier et que ces sommes avaient été payées par des remises de chèques
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10833
13 juin 2018
Il est expressément indiqué à la première page du cahier de pourcentage du 11 décembre 2008 la mention suivante : « Nous sous signés, donnons par la présente pouvoir à Melle B... directrice du restaurant
ECLI:FR:CCASS:2016:C110095
25 février 2016
Il avait en effet parfaitement conscience de la dimension internationale de la société Delifrance car il avait déjà travaillé avec Delifrance Asia pour des restaurants à Singapour.
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