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1 514 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300619

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de restauration rapide en pleine activité mais ne produisent aucun document chiffré qui permette de l'établir ; que les demandeurs fournissent la copie de chèques établis à l'ordre de la SCI TROIS MMM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00793

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

'appel qui constate que le nouvel espace de travail de la salariée, qui disposait auparavant d'un bureau, est constitué par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle de restaurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01739

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

la SARL LES 2 FRERES reconnaît elle-même en page 8 de ses conclusions que, les horaires d'ouverture du snack (9h30 - 2h30) nécessitaient deux équipes travaillant 8,5 heures par jour ; que, si le restaurant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100945

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

vente du fonds de commerce que les exigences sanitaires prescrites par l'arrêté ministériel du 26 septembre 1980 étaient remplies ; que les consorts K... ont acquis un fonds de commerce de snack restaurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00420

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Je quittais le restaurant vers 13 heures 45 – 14 heures pour rejoindre mon lieu de travail. Monsieur Pascal X... restait un long moment encore.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01917

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

l'administrateur judiciaire a demandé à Monsieur Y... si des possibilités de reclassement existaient dans les sociétés dont il était le gérant ; qu'il a écrit le 9 mai à 10 sociétés exploitant un restaurant

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191aa

Cassation

21 novembre 1988

21 novembre 1988

sa réalité et son remboursement résultaient non seulement d'une attestation du prêteur mais également du PV n° 488/9 du 13 juin 1984 établi lors de l'enquête de police et contenant 6 photocopies de chèques

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effe5

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

référés à "l'absence de précisions quant aux salaires et aux avantages en nature", sans avoir répondu aux conclusions de l'employeur faisant valoir qu'il avait remis à l'inspecteur vérificateur un chèque

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

M... « ouais, ouais, je vais envoyer un chèque moi, il y a pas de problème » [ ] « tu envoies quoi toi ? », - Q... X... « moi j'ai envoyé 1 500 j'ai envoyé 1 500 », - Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00110

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Ainsi, vous avez réglé une note de restaurant le 9 décembre 2010, pour un montant de 82,80 euros TTC en indiquant que Monsieur Jean-Louis B... et Monsieur Serge C... étaient présents à ce repas.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100374

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

été prélevée sur les comptes de [H] [Y] entre décembre 1999 et mars 2006, se décomposant comme suit : 55.766 euros d'espèces, 26.593 euros de prélèvements par carte bancaire et 72.388 euros de chèques

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soc

613722ddcd5801467740278e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X... a été embauché le 1er décembre 1990 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager niveau II échelon 1; qu'il a été licencié le 2 décembre 1991 ; Sur le deuxième

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00198

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

recherchant si l'ensemble de la relation répondait à la fois aux exigences propres aux contrats saisonniers et aux exigences propres aux contrats d'usage, au lieu de rechercher, contrat par contrat, si chaque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00890

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes en condamnation des employeurs au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée depuis

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civ3

6137230dcd58014677404ce4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

1996), que les époux du X... de Taveau, ayant offert à la société Royale Vosges le renouvellement du bail conclu, pour la période du 1er avril 1980 au 31 mars 1989, de locaux à usage commercial de restaurant

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soc

61372318cd58014677405605

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

le pourvoi formé par Mlle Cécile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section commerce), au profit de la société Vilpaix, Restaurant

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soc

6137237fcd5801467740a901

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 27 juin 1988, par la société Les Celliers en qualité de serveuse de restaurant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00668

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

dissimulé correspondent à des remboursements de frais professionnels exposés par le salarié ainsi qu'à des astreintes effectuées par ce dernier et que ces sommes avaient été payées par des remises de chèques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10833

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Il est expressément indiqué à la première page du cahier de pourcentage du 11 décembre 2008 la mention suivante : « Nous sous signés, donnons par la présente pouvoir à Melle B... directrice du restaurant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110095

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Il avait en effet parfaitement conscience de la dimension internationale de la société Delifrance car il avait déjà travaillé avec Delifrance Asia pour des restaurants à Singapour.

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