, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés sur le préavis, un complément d'indemnité de congés payés, l'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2017

X..., exploitant à titre indépendant un bar-restaurant, a été licencié pour motif économique le 25 novembre 1992, avec préavis d'un mois; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement de

de préavis et congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, ainsi qu'à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées ; AUX MOTIFS

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de complément d'indemnité de licenciement

la seule réparation du préjudice effectivement subi ; que la cour d'appel, homologuant le rapport de l'expert, énonce que s'agissant des produits en cause et d'une licence ordinaire, le montant de l'indemnité

de congés payés y afférent, - à un complément d'indemnité de licenciement.

à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au remboursement

de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement

de licenciement ou, si elle est plus favorable au salarié et si les clauses de la convention ne l'excluent pas, à l'indemnité conventionnelle ; Attendu, en second lieu, que si l'article 09-02-4-4 de

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Delacroix fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de prime d'ancienneté et de complément

X... avait une cause réelle et sérieuse et que seule la procédure était irrégulière, mais qui a néanmoins alloué au salarié à titre d'indemnisation pour irrégularité de la procédure l'indemnité de 96 000

d'indemnité de préavis et de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que les annexes I et II de l'avenant "ingénieurs et cadres" de la convention collective nationale des industries

compensatrice de préavis, les congés payés afférents, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en précisant à Mme

du complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, 1 /, qu'il appartient au demandeur de démontrer la réalité des faits qui justifient sa prétention ; qu'en se contentant d'affirmer que

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2003), d'avoir alloué un complément d'indemnité de licenciement en application de la convention collective de la plasturgie, alors

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en complément d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes s'est contenté d'affirmer que la

X... un complément d'indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 6-1 de la convention collective nationale applicable offrant

X... pour fixer le montant de l'indemnité de licenciement et non le sien et de l'avoir condamné à payer la différence entre les deux sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 14

de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et de complément de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que, contrairement aux constatations de la cour d'appel, la mention

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'après avoir été licencié par le Comptoir d'assurances générales X..., M.