Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° C 16-10.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Y..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Les sociétés AMC et Casino font le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que dans leurs conclusions, les sociétés du groupe Casino avaient

commerciaux. 8.

, et d'autre part que le poste de commercial subsistait, en sorte que son emploi n'avait pas été supprimé mais transféré à un autre salarié-, qu'il appartenait aux juges du fond invités à se prononcer

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Matra Ouest communication, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2001), que la société Moto

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Germigat, que sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 2004), que la société

"Géant Casino Cap de Cres à Millau" , non celui conclu pour le centre commercial de [Localité 5], la cour d'appel a dénaturé les conclusions et les bordereaux de communication de pièces du syndicat, visant

prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; que, pour adopter les sommes avancées par l'employeur au titre de la rémunération variable de l'activité commerciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Douwe Egberts France, société anonyme,

relation commerciale que celle-ci entretenait précédemment ne suffit pas à établir que c'est la même relation commerciale qui s'est poursuivie avec le partenaire concerné, si ne s'y ajoutent des éléments

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Hartmann et Braun, les conclusions de M.

La société Rent A Car fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une pratique commerciale est trompeuse lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial

Le syndicat intercommunal fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1° / que le caractère public administratif ou public à caractère industriel et commercial d'un établissement s'apprécie

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la Société de services d'entreprises (SSE), de Me Le Prado, avocat de la société Transama, les conclusions de M.