... à des charges afférentes à des lots objets de dation en paiement par jugement du 16 avril 1991 (la pièce 18 annoncée ne figure pas dans le dossier de plaidoirie de même que les pièces 14 à 17) confirmé

de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date, le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur ; qu'en cas de confirmation

l'activité de la SCI Le Château et le bon avancement de l'exécution du plan homologué par jugement du 18 novembre 2011 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, jugement sur ce point confirmé

La société [...] ne se donnait pas toujours (13 fois) la peine de confirmer ses appels, de sorte que plus fréquemment (16 fois) le CREDIT AGRICOLE n'obtenait aucune confirmation écrite (ou alors partielle

déterminant ainsi, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le refus de l'administrateur provisoire de rapporter à la succession, ainsi qu'il avait été décidé par un jugement du 15 mars 2012, confirmé

contenues, a pulvérisé ce container ce qui a généré l'explosion des containers situés à proximité et a causé des dommages matériels jusqu'à 500 mètres à la ronde ; qu'après qu'une ordonnance de non-lieu, confirmée

L..., et que le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, dans son jugement correctionnel du 9 mai 2012, confirmé par la cour d'appel de Riom, constate : "qu'il est établi qu'elle (Mme K...

intention libérale à l'égard de son épouse et de ses deux enfants, en dépit de sa demande, dont il a été débouté aux termes du jugement du Tribunal de grande instance de Grasse en date du 4 janvier 2011, confirmé

[R] a été relaxé le 22 mars 2005 par le tribunal correctionnel de Montpellier et que cette décision a été confirmée en appel le 10 novembre 2005. Cependant, il convient de relever que M.

de PARIS (arrêt p. 24, § 2. 2), laisse subsister la valeur de cette assignation sur les deux autres procédures et qu'en décidant le contraire, la Cour d'Appel viole les articles 118 et 119 du Code de

différent (CARON DUPONT, CROIX D'ARGENT 1996) ou concernant des terrains constructibles (FLANDRES DUNKERQUE, SNC ROND POINT DU M) ; que la Cour relève cependant un jugement du 22. 05. 08, SERM/ D..., confirmé

s'est déjà déroulée une précédente instance portant sur la désignation d'un nouvel expert, reposant sur les mêmes fondements ; qu'elle a fait l'objet d'une décision de rejet du juge de la mise en état confirmée

enfants chez la mère et ordonnant la remise des enfants au père sous peine d'astreinte de 2. 500 euros par enfant et par jour de retard dans la limite de 600. 000 euros ; ce jugement vient d'être confirmé

X... pour l'année 2005 sans s'expliquer sur les conclusions d'appel de M.

régularisable, que l'expert judiciaire a préconisé sa démolition et sa reconstruction et qu'au surplus, la SCI Manel a été condamnée à procéder à la démolition par jugement du tribunal correctionnel confirmé

date de la résiliation du contrat de travail ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n'a pas été rompu avant cette date ; que si, en cas de confirmation

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, prononcée entre-temps, de la société FEGEC, en vue de voir ordonner la mainlevée des mesures conservatoires ; que par ordonnance du 15 mars 2012, confirmée

raison de l'instance pendante sur l'homologation du plan de cession et d'une instance pénale pendante à VERSAILLES susceptible de mettre en cause la validité du jugement du 16 juin 1988 et ordonnance confirmée

dans le présent débat ; que cette décision de sursis à statuer a été confirmée en appel, au demeurant sur appel de la société Girardet (ordonnance de référé du premier président du 1er février 2017) ;

Z... - annexes 6 à 20 et 25 à 44 de la CCM - ont confirmé, chacun de façon circonstanciée, l'absence de difficulté rencontrée avec M.