de maternité, l'arrêt retient, après avoir examiné successivement les faits allégués que la salariée ne justifie d'aucune discrimination liée à son congé de maternité et parental, d'aucun harcèlement

Cette formulation manifeste à l'évidence l'indépendance de l'intimée dans la fixation des dates de son congé de maternité, pour lequel elle ne sollicite pas l'accord de son interlocuteur, manifestant ainsi

heures à 19 heures ; que le contrat de travail prévoyait que la répartition de l'horaire pourrait être modifiée moyennant un délai de prévenance de sept jours au moins ; Attendu qu'à son retour de congé

de maternité en qualité de senior manager par la société AT KEARNEY exerçant l'activité de conseil en stratégie et organisation ; qu'après un deuxième congé de maternité, ayant suivi des arrêts de travail

statuant ainsi, alors que Mme X... avait obtenu, avant le prononcé de l'ordonnance du premier juge, l'aide juridictionnelle qu'elle avait sollicitée et qu'elle s'était vue désigner un avocat qui, en congé

90-1259 du 31 décembre 1990 ; que le conseil de l'Ordre ayant rejeté cette demande Mme Y... a formé un recours devant la cour d'appel ; que cette juridiction a dit que l'intéressée remplissait les conditions

un stand de cette société au Bazar de l'hôtel de ville, Mme Z... a été affectée le 4 mai 1981 dans un magasin de la société boulevard Raspail à Paris, pour remplacer, à temps complet, une salariée en congé

premiers moyens réunis : Vu les articles L. 122 et L. 223-11 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mme Z... qui était au service de Mme X..., de ses demandes concernant l'indemnité de congés

embauché verbalement Mme X... à compter du 5 août 1988 en qualité de femme de service et d'aide soignante ; que, par lettre du 5 mai 1985, le gérant de l'établissement lui a fait savoir que l'employée en congé

Z..., engagée le 9 mai 1991 en qualité de plongeuse par la société La Croix de Malte, a été licenciée pour faute grave le 18 juillet 1994 pour ne pas avoir repris son emploi à l'issue de son congé de maternité

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 novembre 1985 en qualité de vendeuse par la société Bureau service équipement ; qu'après un congé

et juin 1978, en qualité de vendeuses, ont été licenciées le 14 août 1985, avec préavis, pour avoir refusé d'assurer en commun le service de caisse et de remise de fonds en banque pendant la durée du congé

; 4°/ que, à la suite du congé maternité, la rémunération de la salariée est majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce

ALORS QU'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; qu'il s'ensuit que l'employeur peut conserver

que viole ce texte, l'arrêt attaqué qui l'étend, en dehors de la période de "congé normal de maternité prévu par l'article L. 122-26 du Code de travail" aux périodes d'arrêts de travail éventuels de la

d'une année depuis le 11 janvier 1994, s'est trouvée en congé de maternité du 28 décembre 1994 au 18 avril 1995, sans avoir pu reprendre le travail ; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a refusé

de maternité ; qu'en conséquence, Mme V... établit avoir effectivement travaillé pendant son congé pour maternité ; que l'employeur affirme avoir procédé à un remplacement de la salariée en interne, laquelle

que la salariée faisait encore valoir dans ses conclusions d'appel que lors de son retour, la salariée qui l'avait remplacée lors de son congé de maternité continuait à occuper son poste et qu'après la

laquelle madame X... a été retirée du site, qu'elle n'a pas été la seule parmi les collaborateurs à se retrouver dans ce cas, que mademoiselle Joanne F..., également salariée de Bethesda Contades, en congé

de ce que "¿l'épuisement professionnel invoqué par l'appelante qui, en, dépit de la réduction de son temps de travail à 80 %, est restée seule chargée de gérer le même nombre de dossiers qu'avant son congé