est souverain pour apprécier la valeur probante des documents livrés aux débats, encore convient-il qu'il motive sa décision et ne se contente pas de fonder celle-ci sur le seul exposé de la prétention

, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, la cour d'appel a justifié sa décision au regard des articles 319 ancien et 221-6 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être

Arabians et ordonné la restitution de la somme de 16 297,46 euros, alors, selon le moyen, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à l'égard de ceux qui les ont faites ; que si les juges

Mme X... et ordonné la restitution de la somme de 59 053,96 euros, alors, selon le moyen, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à l'égard de ceux qui les ont faites ; que si les juges

du fond apprécient souverainement la force probante des moyens de preuve, ils ne peuvent, sans violer l'article 463 du Code de procédure pénale, refuser d'ordonner l'exécution d'un supplément d'information

des référés est calquée sur celle du juge du principal ; qu'à ce titre, lorsqu'une partie estime que la production d'une pièce au cours d'un litige constitue un trouble manifestement illicite, il incombe

de l'article 91 du Code de procédure pénale par une autre décision du même jour (objet du pourvoi n° H 05-82.136) en raison de la même plainte, les juges du fond ont violé la règle précité ; "alors

de la chaussée ; "alors que, d'une part, si les juges du fond apprécient souverainement les faits de l'espèce, c'est sous la condition de ne pas dénaturer les éléments de faits qui leur sont soumis

du fond d'apprécier, dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation, et en tenant compte de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, le préjudice causé par les désordres comptables allégués

lieux ; qu'une expertise avait établi l'existence de trois foyers distincts, dont un dans la salle de restaurant et un dans la cave, avec utilisation de gel d'alcool et de papier ; qu'il avait été constaté

raisons qui l'ont conduite à écarter sur ce point les conclusions du rapport d'expertise, propres à établir que les "manoeuvres" imputées au prévenu n'avaient pas été déterminantes de la remise des fonds

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmant le jugement

appréciée par les juges du fond, l'exonération de toute responsabilité de l'auteur de l'infraction n'étant possible qu'en présence d'une faute de la victime excluant tout rôle causal de celle de l'auteur

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la souveraineté des juges du fond, pour apprécier le taux d'incapacité permanente partielle résultant des troubles

des juges du fond ; que la cour a violé les dispositions de l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

. ; "aux motifs que si les premiers juges ont retenu les témoignages de Padre et des consorts C... selon lesquels Gérard Guette, en écartant sa mère de ses agresseurs, par un geste large, l'aurait fait

des juges du fond ; qu'en omettant de répondre au moyen sérieux de Mme X..., selon lequel l'article 19 du contrat de prêt manifestait la volonté des parties de soumettre leur convention aux dispositions

préjudice qu'elle a subi du fait du recel commis par Jean-Michel X..., ce préjudice devait être apprécié au seul vu des actes reprochés à ce dernier et sur la somme recelée par lui ; mais qu'elle constate

A..., constatée par les premiers juges, n'était contestée par aucune des parties, M. A... demandant d'ailleurs la confirmation du jugement entrepris; qu'en énonçant que M.

par elle étaient réglées par voie de compensation avec les commissions dues par la société Spea à la société Cofisan; qu'en déclarant irrecevable l'intervention de cette dernière aux motifs que le contrat