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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10154
1 mars 2023
, entre les contrats conclus pour le remplacement de salariés absents et les contrats conclus en raison de l'accroissement temporaire d'activité, ce qui n'est d'ailleurs contesté ni par la société SKF
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11049
1 décembre 2021
au juge de vérifier si le recours à des contrats à durée déterminée est justifié par des raisons objectives qui s'entendent par l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire
613723d6cd5801467740ece0
5 décembre 2001
X... a été engagé le 7 mai 1996 par la clinique Saint-Martin, en qualité de peintre, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée conclu, en raison d'un surcroît temporaire d'activité, jusqu'au
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00726
23 mars 2011
temporaire des prescriptions de l'article L. 1251-16 dudit Code pour faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits afférents à un contrat à durée indéterminée ; que la société VEDIORBIS
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02166
4 novembre 2009
le contrat de travail temporaire peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée ; les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarie
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11121
9 décembre 2020
Tous les contrats indiquent comme motif de recours au travail intérimaire, un accroissement temporaire d'activité.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01671
30 septembre 2014
, après avoir recruté le salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, elle a conclu avec lui un contrat de travail à durée déterminée pour
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01077
4 juin 2008
normale de l'entreprise utilisatrice ; que le renouvellement systématique des contrats de mission motivés par un accroissement temporaire d'activité ou par le remplacement d'un salarié absent pour pourvoir
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00406
20 février 2008
transport fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats de travail temporaires de M.
cr
6079a8389ba5988459c4c232
28 novembre 1989
La mafia contrôle maintenant l'appareil régional et l'appareil de l'Etat.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00423
9 février 2011
ALORS QUE l'aveu exige de la part de son auteur une manifestation non équivoque de volonté de reconnaître pour vrai un fait de nature à produire contre lui des conséquences juridiques ; qu'en déduisant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00602
19 mai 2021
et de rectification des documents de fin de contrat afférentes, AUX MOTIFS QUE Sur la requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200663
4 mai 2016
à réfuter les constatations des premiers juges selon lesquelles elle avait « justifié de la régularité de son séjour par la production d'une carte de séjour temporaire à compter du 24 janvier 2007 »,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02285
19 octobre 2017
aucune précision sur la nature de l'accroissement temporaire d'activité auquel ils font référence ; qu'il n'est notamment fait état d'aucun événement ou contrat particulier à l'origine d'une surcharge
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10045
25 janvier 2023
[F] avait été mis à disposition entre le 22 janvier 2013 le 2 octobre 2015, par l'entreprise de travail temporaire Adecco, auprès de la société Veyron, selon plusieurs contrats de mission, en qualité de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11516
18 décembre 2018
d'usage, pour lequel les emplois sont par nature temporaires en raison de la nature de l'activité exercée, mais afin de remplacer les salariés absents ou pour faire face à un accroissement temporaire
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00163
1 mars 2016
précise et temporaire concernant les emplois du secteur de l'audiovisuel où il est d'usage et constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10280
15 mars 2017
la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°) ; qu'aux termes de l'article L.1242-12 du Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00638
10 avril 2019
de missions temporaires du salarié en un contrat de travail à durée indéterminée conclu à compter du 7 mars 2008 auprès de la société utilisatrice, de dire que le terme du dernier contrat de mission produit
613721b3cd580146773f6463
16 avril 1992
par nature temporaire de ces emplois, que les activités de l'association comportaient deux saisons, l'une du 1er octobre au 15 février et la seconde du 16 février au 30 juin, que les activités varient
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