recouvrées par l'URSSAF et pour 4 272 euros pour les cotisations et contributions recouvrées par le régime de l'assurance chômage ( ) ; 9/ que sur le rappel de salaire à la suite d'une décision de justice

de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société Axa à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ainsi qu'à rembourser l'ASSEDIC concerné des indemnités de chômage

contre le risque vieillesse de la sécurité sociale en procédant d'office à son affiliation à l'assurance volontaire contre ce risque prévu à l'article L. 742-1 de ce code ; qu'aux termes du second de

Le redressement avait pour fondement le fait que ces dernières cotisations ne pouvaient entrer dans le calcul des réductions Fillon comme n'étant pas versées au régime général.

coopératif de commerçants spécialisé dans le négoce des matériaux de construction s'engageaient à respecter la politique commerciale de l'enseigne qu'elles représentaient et que le réseau adoptait une coopération

L..., 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, dont le siège est [...] , 6°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), dont le siège est [...] , 7°/ au Groupe

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à titre principal 54 802,66 euros en la déboutant de son opposition à contrainte, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est dispensé de verser la cotisation

que pour débouter les gérants de leur demande tendant à ce que la société soit condamnée à procéder à leur affiliation aux régimes spéciaux de retraite existant dans l'entreprise et au paiement des cotisations

Le 23 mars 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'employeur un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par

» ; qu'il résulte des pièces produites par le mari que, si elles démontrent la réalité de ses qualités professionnelles et de ses recherches d'emploi lorsqu'il s'est trouvé à plusieurs reprises au chômage

Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer, avocat de Mme [T], de la SCP Vincent et Ohl

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations

chômage à M.

De même, les copies de captures d'écrans produites par A... C... ne démontrent nullement que G... I... soit l'auteur du piratage du compte Facebook de l'épouse. L'attestation de J...

[AF] [FP], domicilié [Adresse 47], 76°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 77°/ à Mme [EO] [YB], domiciliée [Adresse 24], défendeurs à la

prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la CARPIMKO), à laquelle elle était affiliée, a déclaré à titre privilégié une créance de cotisations

de cotisation au régime chômage, Monsieur X... saisissait le 4 septembre 2003 la juridiction prud'homale comme 51 autres salariés ou anciens salariés de la société MERIDIEN ; que sur la fin de non recevoir

X..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Alcatel Lucent, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

(factures), la copie d'un passeport au nom de H..., des tampons humides encreurs et d'autres documents suspects ; que F...