» ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « s'agissant d'une action fondée sur la faute quasi-délictuelle, le paiement par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal ne saurait être une cause

Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1989), que les sociétés civiles immobilières du quartier

Société d'Assurances Mutuelles de France (société AMF) formant le Groupement des Assurances Mutuelles de France (GAMF), aux droits duquel se trouve actuellement la société AMF, ont, sous la maîtrise d'oeuvre

En revanche, elle allègue une faute de l'entrepreneur principal qui a imposé, selon elle, la modification du béton sur les parois (béton projeté au lieu de béton coffré), de sorte qu'il ne peut pas lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de fourniture illégale de main-d'oeuvre

Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de fourniture illégale de main-d'oeuvre

Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de fourniture illégale de main-d'oeuvre

Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de fourniture illégale de main-d'oeuvre

PIC, elle même chargée de règler tous les entrepreneurs" et que, dans la soumission de la société PIC en date du 16 décembre 1985, expressément acceptée, celle-ci se déclarait solidaire de chacune des

X... à dommages-intérêts pour nonrespect de son obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal de lui faire accepter les sociétés sous-traitantes et d'agréer leurs conditions de paiement ; AUX

principal d'une obligation de résultat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rejeté l'action récursoire de la société Cobi Engineering et de la société Allianz IARD à l'encontre de la société Allain Maître

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi principal de la société Delta 4.

[Q] est manifestement intervenu en qualité de maître d'oeuvre en procédant au choix de l'entrepreneur chargé des travaux, en choisissant la nature de ces travaux, en validant le coût et en en

D'une part, il résulte de la combinaison de ces textes que l'entrepreneur principal ne peut céder la part de sa créance sur le maître de l'ouvrage correspondant à sa dette envers le sous-traitant sans

X... et l'entrepreneur M.

principal, par le cahier des charges ne peut jouer si cet entrepreneur n'a pas mis le sous-traitant à même de participer aux opérations d'expertise ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'architecte était

été mise en liquidation judiciaire ; que la société CCR a déclaré sa créance au passif de la société [...], puis a assigné en intervention forcée le liquidateur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

HLM ICF Nord-Est et la SAS H2R, entrepreneur principal, que le marché est passé à prix forfaitaire et global et que celui indiqué à l'acte d'engagement de l'entrepreneur sera ferme et définitif (pièce

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005), que la société civile immobilière La Ramade (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre