NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [Y], divorcée [C], domiciliée

L'arrêt ajoute qu'en l'absence de toute démarche du cessionnaire pour se renseigner sur la situation financière de la société Le Sleeping, le silence du cédant sur l'existence de dettes et de contrats

[R] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-19.439 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Santander

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., domiciliée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MB transports que sur le pourvoi incident relevé par la société Consumer finance

P..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme C... A..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme F... H..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme N... L..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme J...

Bill X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France développement, société

20.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[V] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-11.135 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre section A), dans le litige

[...] , 03200 Vichy, 2°/ Mme Corine Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Laura A..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Katy B..., épouse F... , domiciliée [...] , 5°/ M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme [Q] de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE démarchés à leur domicile de [Localité 1] (65),

X... et Y... ayant empêché l'accomplissement de la condition suspensive, le comportement du promettant, la société Magigatome, en lui reprochant de ne pas justifier de démarches accomplies à compter du

Michel Y..., domicilié [...]                              , pris en la personne de son liquidateur M. Daniel Z..., 2°/ à M. Mickaël A..., domicilié [...]                              , 3°/ à M.

à domicile, les exposants ont signé, le même jour, un bon de commande auprès de la société Néolia Environnement et souscrit un contrat de prêt pour financer l'acquisition objet de la vente, ce contrat

[U] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

S'agissant de la tardiveté des démarches du bénéficiaire pour demander le ou les prêts "auprès d'au moins deux banques ou établissements financiers différents", les parties ont stipulé dans la promesse

F-D Pourvoi n° A 17-28.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Pourvoi n° B 15-12.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

le prévenu n'a pas hésité à utiliser comme argument électoral, le nombre important de cadeaux (même s'ils ont été de faible valeur) faits par lui, estimant de surcroît nécessaire de préciser leur financement

personal finance, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 2°/ à M.