B..., avec usage ou menace d'une arme, par dépositaire de l'autorité publique, l'arrêt énonce qu'il résulte des témoignages et la vidéo que M. X... a porté des coups de matraque à M.

Jean Y..., les consorts Y... avaient perdu qualité à agir afin de demander en référé la condamnation de Mme Z..., à communiquer la liste exhaustive des oeuvres originales du défunt dont elle était dépositaire

Enfin l'article 1933 du code civil précise que le dépositaire n'est tenu de rendre la chose déposée que dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution.

C... coupable d'escroquerie par personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

effet rétroactif à l'égard des seuls installateurs alors qu'elle n'en a aucun envers les exploitants ainsi que l'ont constaté les premiers juges, mais que, si ceux-ci ont à juste titre relaxé les 23 dépositaires

Le Canard Enchaîné, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 janvier 1986 qui, dans une procédure suivie contre le premier pour diffamation publique envers un agent dépositaire

EN SON NOM PERSONNEL, AINSI QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'EN MATIERE D'INFRACTION A LA LOI SUR LA PRESSE, LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF

sein d'une procédure judiciaire ouverte dans cette même ville le 15 avril 2003 contre "Patrice Y... et tous autres pour proxénétisme, viols aggravés et complicité, viols sur mineurs par personnes dépositaires

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 19 janvier 2006, qui, pour diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 3 000 euros d'amende

tribunal ayant commis un excès de pouvoir en ordonnant la communication par cette caisse à l'expert désigné de l'entier dossier médical de l'assurée, alors, d'une part, que la caisse n'en est pas dépositaire

ce transitaire n'a pas à procéder lui-même à des interventions techniques aux fins de remédier à ces dysfonctionnements ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que dès le lendemain de la prise

membres de l'opposition, ont fait citer Mme [H] devant le tribunal correctionnel du chef d'injures envers des personnes mentionnées à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

; que, par conséquent, l'association L 214 était fondée in limine litis à invoquer devant le premier juge la protection qui lui est accordée par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

MELGRANI, QUI AVAIT LA CONFIANCE DES PARTIES PARCE QU'ETANT LE NOTAIRE DE LA FAMILLE Z..., AVAIT ETE CHOISI PAR ELLES EN QUALITE DE NEGOCIATEUR, DE SORTE QUE, SIMPLE INTERMEDIAIRE, IL N'AVAIT ETE DEPOSITAIRE

fait l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir, en tant que président de la caisse autonome de règlements des avocats au barreau d'Alès (CARBA), souscrit, à l'aide de fonds dont celle-ci était dépositaire

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 433-6 du code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que constitue une rébellion le fait de résister avec violence à une personne dépositaire

procédure qu'Hassan Y... a été interpellé par des fonctionnaires de police pour l'exécution d'un mandat d'arrêt ; qu'il leur a opposé une vive résistance, incitant, en outre, plusieurs jeunes gens à lui prêter

D'INVESTIR EN FRANCE, AUTORISATION ACCORDEE, LE 23 MARS 1977 ; QUE LE 7 AVRIL SUIVANT, LA SOCIETE NEPRO WATCH, VENANT D'APPRENDRE LES DIFFICULTES FINANCIERES DE DIGICO, A FAIT SAVOIR A M X..., DEPOSITAIRE

d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1998, qui, sur sa plainte, des chefs de recel de faux en écritures authentiques, non-dénonciation de crimes et délits, corruption passive, abus d'autorité et prise

et [M] [B] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Corrèze, en date du 13 mai 2022, qui a condamné, le premier, pour faux et usage de faux en écriture publique par une personne dépositaire