S... est imputable à son propre mouvement qui a provoqué le décrochage du taquet de sécurité et donc de la barre maintenue ; qu'il convient de rappeler que l'absence de filet de sécurité ou de plateaux

relaxé les prévenus du chef de diffamation raciale et complicité, les a condamnés, pour provocation à la discrimination raciale et complicité, à 30 000 francs d'amende, a déclaré la société civilement

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 juin 2022), le 8 octobre 1998, la société Arbo a acquis de la société The New Grand Saint-Martin Hôtel and Beach Resort les lots, re-numérotés 24 à 29, de l'immeuble

déclaré l'appel d'offres infructueux le 29 octobre 2002 eu égard au niveau de prix des offres et a engagé une consultation négociée (document 2 page 3 de l'annexe à la requête n° 2) ; que le classement

, 172, 174 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe au profit d'Ulysse Z... ; " alors qu'il résultait de l'audition

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel B... coupable de transport, détention, offre ou cession, et acquisition non autorisés de stupéfiants, et l'a, en conséquence, condamné à 7 ans

jugement du 23 mai 2014 un taux d'incapacité permanente partielle en relation avec l'aggravation des troubles psoriasiques de 8%. que Monsieur C... a déclaré tant dans ses écritures qu'à la barre avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2004), que M.

[6] et [5], ont été déclarées recevables et la société [7] a été déclarée civilement responsable du fait de son salarié. 3.

a notifié à M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi l'ensemble de la prévention reprochée à X... ; "aux motifs que X... conteste formellement devant la Cour avoir tenu les propos rapportés

Z... et A... ; 4 - qu'en ce qui concerne la rémunération des sous-traitants, il ressortait des déclarations concordantes de MM.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de faiblesse et l'a condamné de ce chef à la peine de deux années d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Par jugement du 24 octobre 2017, le tribunal l'a déclaré coupable et condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, prononçant en outre sur les intérêts civils. 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

LD entrant dans la composition du "Roc-chape" ; que la société Durasol a assigné en responsabilité la société Rocland, laquelle a appelé en garantie la société André Barde aux droits de laquelle vient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de dispositions de la loi de finances pour 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions, issues d'une précédente loi déjà promulguée, des cinquième et neuvième