W... a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Reims des chefs de faux et usage. 2.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

avec son employeur relatifs à la prise de ses congés et à sa demande de qualification comme secrétaire de direction, elle s'est considérée comme licenciée ; qu'après l'avoir mise en demeure de reprendre

Invoquant un harcèlement moral justifiant la résiliation du contrat de travail devant produire les effets d'un licenciement nul, madame [T] a saisi le conseil de prud'hommes, de différentes demandes en

d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Hoverspeed Limited, dont le siège est Maybrook House Queens Gardane, Dover Kent CT 179 UQ (Grande-Bretagne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

(demanderesse au pourvoi incident).

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Y... et six salariés de la Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demande de rappel de salaires et congés payés afférents se rapportant au complément Poste ; Attendu que pour faire droit aux demandes

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours,

X... ont reconnu devoir à la société Euramco une certaine somme correspondant à différents prélèvements effectués par leurs soins au bénéfice de la société DHF ; que la société Euramco a judiciairement

situées en dessous du bureau des distributeurs magasin que Monsieur Gérard X... ainsi que ses collègues manipulaient et découpaient sans protections particulières des plaques et cordons d'amiante à la demande

entre les produits sans expliquer en quoi ces différences procuraient, malgré les ressemblances qu'elle a relevées, une impression globale différente, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé

considérant) ; que "cette déclaration, confirmées par le prévenu, indique qu'avant cette date, les déchets de "station d'épuration " n'étaient ni détruits, ni stockés dans l'usine ; en effet, malgré les différentes

la salariée de ses demandes relatives au paiement d'une prime d'insalubrité et d'une prime de transport.

Q..., domicilié [...], 2°/ à la société Q... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

, les conventions collectives applicables à l'un et l'autre de ces établissements étaient elles-mêmes différentes (Convention collective des industries alimentaires pour le site de Prouvy et Convention

le conseil de prud'hommes Mme X... formulait seulement une demande chiffrée inférieure au taux de ressort au titre d'un complément de prime d'ancienneté pour la période de février 1995 à février 1998,

simplifiée, anciennement dénommée Saturn Ivry-sur-Seine, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Media Saturn Holding GmbH, dont le siège est [...] ), défenderesses à la cassation ; La demanderesse