à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Compagnie immobilière et foncière de Provence, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

la mise en demeure de restituer l'immeuble fondée sur l'acquisition de la clause résolutoire du bail constatée par le juge pour non-paiement des loyers, répond de l'incendie qui détruit l'immeuble survenu

-K... à leur payer ladite somme ; que les fautes du notaire ayant directement contribué à la résolution du contrat de vente dont la résolution du contrat de prêt est de plein droit la conséquence, la responsabilité

Tony X..., domicilié [...]                                             , 2°/ à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...]                                    , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la S.E.L.A.R.L.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

septembre 2008 demeuré infructueux ; Attendu que de son côté la société MENUISERIE DES PLAYES demande que soit prononcée la résiliation du contrat de bail aux torts de la société PACHA soutenant que les

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté la résiliation du bail commercial par le jeu de la clause résolutoire, ordonné l'expulsion de la SAS Bowling de Bordeaux des lieux loués, condamné celle-ci

A cet égard, il ne peut être tenu compte dans la fixation du prix du bail renouvelé du fait que la bailleresse a imposé à la société locataire par sommation visant la clause résolutoire du 29 juillet 2013

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR rejeté la demande des époux X... tendant à voir prononcer la résolution de la vente pour manquement

copropriétaires de l'immeuble 7 rue François Valleton à Aubenas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux Z... ayant soutenu qu'ils étaient amenés à ne plus solliciter la résolution

de la demande reconventionnelle en fonction du lien existant entre cette demande et l'opposition de la société Alexix à une première demande reconventionnelle, qui n'était qu'une défense

[T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

GENERALI VIE de son obligation et de sa condamnation à installer des boîtes aux lettres nominatives pour chaque appartement donné à bail et de sa demande d'exonération du paiement de ses loyers ; AUX

X... à payer à Mme Y... la somme de 2500 euros ; rejette la demande de M.

vente, quand cette lettre se bornait à réitérer une demande de renseignements, déjà formulée le 22 juillet précédent, relativement à la construction d'un auvent mentionné dans un acte du 27 décembre 2000

X..., qui recherche la responsabilité de Mme Z... au titre du préjudice qu'elle aurait causé à la SCI pour avoir consenti un bail à des conditions désavantageuses pour celle-ci, demande que la gérante

T... et la société Covea Risks, cette dernière sous déduction de la franchise contractuelle, à payer à la société Doun la somme de 64 000 euros, rejette le surplus de sa demande et rejette la demande de

adressée à la SCI Magilo, de construction d'un mur antibruit ; que le voisinage ayant continué à se plaindre des nuisances sonores, les époux M... et Z...

[S] et la SCCV [Personne géo-morale 1] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.