à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° W 16-14.987 invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° X 16-14.988 invoque, à l'appui

R..., rejette la demande formée par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'heures supplémentaires avant d'exiger de sa part la production de pièces contraires ; qu'en l'espèce, la société GED critiquait les éléments invoqués par le salarié pour étayer sa demande d'heures supplémentaires

; que la MMA conclut à l'irrecevabilité des demandes formées par la société X... sur le fondement de la prise de direction du procès, d'abord en raison d'une procédure initiée contre elle, devant le tribunal

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° X 19-16.932 R

H... la somme de 200.000 euros à titre de rappel pour heures supplémentaires, outre les intérêts au taux légal à compter du jour où l'employeur a eu connaissance de la demande ; AUX MOTIFS QU'en cas de

Elle ajoute que ce grief a été porté à sa connaissance dans le cadre de l'instance prud'homale, près d'un an après la rupture de la relation contractuelle.

par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

E..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

» ; vos paroles ont évidemment troublé les clients qui à un moment se sont demandé s'ils devaient monter avec notre conducteur ou non ; vous avez tenu à prendre des photos de lui prouvant sa présence alors

Je vous informe avoir demandé mon changement = j'accepte même un poste au courrier ou service économat (j'en ai assez d'être prise pour le larbin de l'agence et ceci sans considération aucune !)

La notion d'équivalence doit s'entendre non seulement de la situation des locaux, de leur consistance et de leurs agencements mais également des accès, des commodités offertes, du degré de commercialité

et surgelés) totalement séparés, n'a été fait que dans le but de rendre plus performant le service commercial de la SCA France Champignon qui connaissait de graves difficultés ; que le poste attribué

A cette audience, le juge ne peut accorder un délai supplémentaire que si le demandeur justifie d'un engagement écrit d'acquisition et qu'à fin de permettre la rédaction et la conclusion de l'acte authentique

accords et la planification de leur projet commun de façon conventionnelle et structurée comme il est d'usage de le faire pour un projet de développement, de production et de commercialisation ; que le demandeur

d'heures supplémentaires, Madame N... se prévalait de sa promotion au poste de directrice d'établissement et les seuls éléments qu'elle produisait devant les juges du fond concernaient la période postérieure

A ce jour, une reprise à son poste semble compliquée.