Jean Y..., 2°/ de Mme Régine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[H] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

23 janvier 1992 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA), dont le siège est ... (15e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

intervenant en réponse aux demandes d'exécution forcée de la convention objet des procédures antérieures, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que seule devait être prise en considération la présente

Willy X..., demeurant Diessemerstrasse 13 4150 Krefeld (RFA), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

(Ille-et-Vilaine), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

des concours à divers organismes, dont la SCI Valrose prolongée, "dans la mouvance" de la Fondation communautaire pour l'enseignement et l'éducation (FCEE)) ; qu'à la suite de l'inexécution ou de l'exécution

X... de sa demande à l'encontre de M. Y..., associé durant l'exécution du contrat de location-gérance, la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas démontré que M.

En application de ce texte, si le juge de l'exécution est compétent pour connaître de la contestation d'une mesure d'exécution forcée, il n'entre pas dans ses attributions de se prononcer sur une demande

la violation des articles 411 du Code de procédure pénale et 226-4 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le prévenu (Serge Y..., le demandeur

limitée Etablissements Jacques X..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social à Auxerre (Yonne), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution

; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution

le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution

B..., demeurant à Bourgoin-Jallieu (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

de prescription ; " aux motifs qu'en 1980, le demandeur a créé un élevage de poneys sur le territoire de la commune de Saze ; qu'il a déposé une demande de certificat d'urbanisme en vue de la construction

de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui a relaxé Pierre X... et Gérard Y... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance, et l'a déboutée de sa demande

au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, société anonyme SONACOTRA, dont le siège social est à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

de délivrance conforme et l'obligation de garantie contre les vices cachés constituent deux obligations distinctes ; que la clause investissant l'utilisateur d'un mandat d'agir contre le fournisseur pour