X... était irrégulière comme contraire aux modalités de passation des devis, incluant les honoraires dans la facturation globale toutes taxes comprises et dont le règlement devait entrer dans la comptabilité

Nous les avons recalculés et corrigés selon le tableau ci-joint à partir du devis que nous avions eu.

faire réaliser le remplacement ou la réparation de la chaudière défaillante de la maison située à côté du hangar agricole proche de la RD 900 et les travaux de remise en état de la piscine visés au devis

subsidiairement, l'article R.165-25 du code de la sécurité sociale dispose que les organismes de prise en charge peuvent, après avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge, sur facture, au vu d'un devis

l'aménagement intérieur des magasins Bouchara litigieux ainsi qu'au déploiement de l'aménagement intérieur au sein du réseau Bouchara et notamment le plan de déploiement de l'aménagement litigieux, les devis

notait au titre du « bâtiment B : fond de cour » : « les fissures constatées en cuisine, salle d'eau des appartements 24, 28, 31, 34, 39 semblent provenir d'un léger affaissement de la poutre que l'on devine

Neves, attentif à son travail, ne regardait pas dans sa direction" ; que l'attestation de Denise Y... ne fait pas mention du coup de pelle mais qu'elle "n'est pas non plus probante" ; "alors que l'innocence

Y..., pour le déterminer à attester de faits mensongers le 11 juillet 1999 alors qu'il était hospitalisé, pas plus que de deviner dans quelles conditions il a rédigé la seconde lettre alors que de retour

2012 : le décompte du bailleur inséré dans ses écritures ne fait été d'un non paiement du loyer et charges qu'à compter du 2ème trimestre 2013 » ; que le bailleur « avait tout à fait les moyens de « deviner

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er février 1999), que, selon devis

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des pièces de l'information des charges suffisantes contre Mohamed X... d'avoir frauduleusement soustrait des devises

[Z] a sollicité un nouveau devis, d'un montant légèrement inférieur, intégrant des modifications et la fourniture d'une corniche ; que, ce nouveau devis ayant été accepté par le maître d'oeuvre, les pierres

Denise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2001, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick

travaux supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des stipulations des marchés à forfait faisant la loi des parties que "toutes modifications demandées par le client par rapport au devis

reprochée, ladite tentative n'ayant manqué son effet que par la vigilance de la victime ; "qu'en effet, peu importe, pour la caractérisation du délit, la nature véritable du document remis, facture ou devis

construction d'une maison : " que de ce chef la victime a sollicité devant les premiers juges une somme de 2 201 216 francs ; qu'en cause d'appel, elle ne demande plus qu'un million, produisant un devis

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

plaquettes comprises dans le marché de sous-traitance, alors, selon le moyen, "que, dès lors que le marché est conclu à prix forfaitaire, l'entrepreneur doit exécuter tous les travaux énumérés dans le devis