Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 juin 2022), Mme [H] a été engagée en qualité d'agent de service par la société Elior services propreté et santé (la société) suivant contrat à durée déterminée à temps

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société

rendue le 15 mai 2017 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Apave région

des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a dressé procès-verbal d'infraction à l'encontre de la société Fitlane et de son président M.

L'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord-Pas de Calais-Picardie, saisi par la caisse, et le comité régional

de Sochaux, Sochaux (Doubs), 3 / du comité d'établissement des Automobiles Peugeot, usine de Bart, dont le siège social est à Bart (Doubs), défendeurs à la cassation ; En présence du directeur régional

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la société Fiducial Private Security en son intervention, à l'appui des prétentions des administrateurs judiciaires et mandataires

1er mai 2008, "les cotisations de sécurité sociale d'un stagiaire qui est rémunéré par l'Etat ou par la région pendant la durée du stage ou qui ne bénéficie d'aucune rémunération sont intégralement prises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, dont le siège

matière de sécurité et précise le rôle des "chargés de sécurité" placés auprès des responsables ; que Jean-Paul E..., directeur régional "Paris Sud", a établi, le 8 janvier 1997, un certain nombre de délégations

de Rouen ayant fixé le taux d'incapacité à 50 %; qu'il était indiqué par la commission de recours que rien ne permettait de dire que l'aggravation de la silicose avait directement entraîné le décès, celui-ci

X... soutient que le pourvoi du directeur régional des affaires sanitaires et sociales n'est pas recevable, au motif que seul le directeur régional compétent peut former un pourvoi en cassation, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié

R. 144-3 du Code de la sécurité sociale, d'autre part, en raison de ce que le pourvoi a été formé au nom du directeur régional de Picardie par un fonctionnaire appartenant à la direction régionale d'Ile-de-France

X... pour escroquerie, fraude aux allocations versées par les organismes de protection sociale, et blanchiment dans le cadre d'une opération de placement, de dissimulation, de conversion du produit direct

sécurité sociale ; que le tribunal, suivant l'avis défavorable du CRRMP de Montpellier, a rejeté son recours ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'affection dont Henri X... était

code de procédure civile, R. 315-3, R. 315-9 du code de la sécurité sociale, L. 2143-7, L. 2143-8, R. 2143-5 et D. 2143-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant relevé que le médecin-conseil

SECURITAS FRANCE aux termes duquel il est indiqué que "rattaché au directeur de région, le directeur d'agence est un responsable de centre de profit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié .

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société