Z..., évaluait cependant son préjudice, avant application d'un coefficient de perte de chance, à une somme totale de l'ordre de 11 millions d'euros (rapport, pp.31-32) ; qu'en se fondant sur les conclusions

ETAIT LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL ET NON DE LA CAUTION BURGEVIN ET QU'IL ETAIT ETRANGER A LA PLAINTE EN FAUX DEPOSEE PAR LA CAME, ALORS QUE L'INDEPENDANCE DES ENGAGEMENTS DE PERDRIAU ET DE BURGEVIN

de rapport préalable, et n'ayant tenu aucune réunion de clôture, de telle sorte qu'il a été impossible aux concluants de lui adresser des dires et réquisitions avant le dépôt du rapport définitif ; qu'en

Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M.

requête présentée par la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société anonyme Les Docks libres et Magasins généraux de Marseille, dont le siège est ... (13ème) (Bouches-du-Rhône) tendant à ce que soit rapporté

adverses du ministère public pour pouvoir y répondre utilement, avant l'audience ; qu'en déposant ses conclusions le 7 octobre 2009, après la date prévue pour le dépôt des dernières écritures des parties

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Durin-Karsenty, M. Delbano, conseillers, Mme Bohnert, M.

.; que se fondant sur une expertise amiable pour contester le rapport de l'expert judiciaire, la SCI a assigné la société Brossard, l'entreprise A..., leur assureur commun, la société Axa, et MM.

Capa promotion, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambreMOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...,

des parties ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, qu'il n'a déposé aucune pièce au soutien de ses conclusions, sans

C..., mais qu'aucun contrat de dépôt n'a été convenu ; que, cependant, il résulte de l'article 1949 du code civil que doit être qualifié de « dépôt nécessaire », le dép8t qui a été forcé par accident,

; que Me [W] a déposé ses conclusions au nom des époux [I] le 17 décembre 2013 ; que les conclusions de l'appelant ont été régulièrement notifiées le 26 juin 2013 à Me [K] alors seul postulant pour

Jacques X... à verser à la société SOGELEASE 76.647,85 €, avec intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2014 ; Alors que le juge ne saurait se déterminer au vu de conclusions irrecevables car déposées

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

des travaux, mais en obtenant un déblocage immédiat des fonds et parfois même le versement du dépôt de garantie dès le 26 juin 2002, lors même que l'immeuble ne pouvait être considéré comme achevé avant

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

X... de régler sa part du dépôt de garantie, à l'occasion du contrat de réservation, dépôt fixé au dixième du prix d'acquisition, la SCP remettait à la SCI Atoll Beach un chèque de ce montant ; qu'avant

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.