culpabilité des prévenus, qui doit leur bénéficier; Que le moyen, infondé en sa première branche et qui, pour le surplus, se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

conviction de la culpabilité du prévenu ; Attendu, pour le surplus, que le moyen revient à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments

l'état de ces énonciations exemptes d'insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments

Xavier B..., père d'Emmanuel, né en 1930 et titulaire d'un bonus de 40%, comme le conducteur désigné ; qu'en tout état de cause, aucun élément de preuve ne permettait de soutenir qu'au moment de l'accident

de preuve au seul motif qu'elle aurait un caractère confus sans répondre aux conclusions d'appel dans lesquelles les exposants avaient fait état des éléments déterminants qu'elle contenait" ; Attendu

problème soulevé devant les deux juridictions soit strictement identique, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine des éléments

constitution du délit de recel pour l'ensemble des armes reçues de Mme X... fait défaut" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance et relevant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

est de nature à caractériser le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical, à moins que l'employeur n'en apporte la pleine justification ; qu'à cet égard les juges ont souverainement déduit des éléments

Code civil, et de défaut de base légale au regard de ces deux derniers textes, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

l'existence de la chose prétendument dérobée par X... n'était pas suffisamment établie ; Que dès lors le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

conditions que la société Karl Schluter, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que, par l'appréciation motivée de la portée des éléments

préjudice résultant de cette infraction ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments

que l'expertise et la provision ordonnées en première instance apparaissent justifiées ; que le premier juge a justement évalué le préjudice subi par la victime et justifié par les pièces versées aux débats

étaient invités, si le prévenu avait omis sciemment d'obtempérer à une sommation de s'arrêter " ; Attendu que le moyen qui se borne à remettre en discussion l'appréciation, par les juges d'appel, des éléments

X..., tout en constatant que celui-ci verse aux débats une radiographie du thorax effectuée le 25 mars 1996 faisant apparaître un épaississement de la plèvre pariétale bilatérale, la cour d'appel, qui

Que dès lors, le moyen proposé, qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur et de la portée des éléments

objet des assemblées générales où il était question de dissolution conventionnelle de la société Sorodip dans un cas, et d'investissement dans l'autre ; "alors que la possibilité du préjudice est un élément

tant matériels qu'intentionnel, le délit d'achat sans facture dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui se borne à contester l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

X... fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du bâtonnier ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve