Y... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Visserie Boulonnerie Wurth sur le département du Lot, pour la clientèle "artisans/PME" par un contrat du 5 octobre 1987, stipulant que l'employeur

du salarié en qualité d'inspecteur-adjoint « aux mêmes conditions générales que notre personnel et aux conditions particulières suivantes : inspecteur-adjoint premier échelon au service électrique avec

reproché de ne pas avoir effectue de contention à l'issue du traitement orthodontique actif ; que toutefois, la responsabilité médicale, ainsi que de toute responsabilité contractuelle, ne saurait être engagée

dès lors qu'elle n'avait commis aucune faute dans ses obligations au titre des congés payés des salariés et qu'elle avait pleinement rempli ses obligations à l'égard de la caisse de congés payés ;

la société Defond et Cie ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 novembre 2003), que la société Corsim, aux droits de laquelle vient la société Sofpag, ainsi que cette dernière ont engagé

Les deux actes stipulaient, comme condition déterminante et essentielle de l'engagement du prêteur de délivrer la garantie, que figure dans les contrats de vente, l'obligation pour l'acquéreur de verser

[X] aux autorités judiciaires britanniques, dit que cette remise est subordonnée à l'engagement des autorités judiciaires britanniques d'appliquer l'article 604, b), de l'accord du 24 décembre 2020, et

à poursuivre les engagements souscrits le 2 juin 2004 ; que cet engagement, également repris par la société Mewa, s'est confirmé puisque des commandes ont été passées tout le long de l'année au cours

générales et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières ; que l'arrêt relève, en premier lieu, l'existence de conditions générales de vente prévoyant que les délais de livraison

rappelle que les éléments de comparaison qui lui sont soumis afin d'établir comme possible une discrimination, qu'elle soit à l'embauche ou en évolution de carrière, doivent concerner des salariés engagés

les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 1er juin 1995), que le cabinet Y..., spécialisé dans le développement du franchisage, auquel la société Kip's, spécialisée dans le dépannage automobile, a confié

Les deux actes stipulaient, comme condition déterminante et essentielle de l'engagement du prêteur de délivrer la garantie, que figure dans les contrats de vente, l'obligation pour l'acquéreur de verser

X... dans le paiement des échéances du crédit-bail du four dès le 24 avril ; qu'aucune clause de cette promesse ne subordonnait l'efficacité de cet engagement à la condition que la vente du fonds fût réalisée

[S], humoriste connu sous le nom de scène « Tex », a été engagé en qualité d'animateur, entre septembre 2000 et décembre 2017, par de multiples contrats à durée déterminée d'usage conclus avec la société

X... avec des salariés ayant la même ancienneté, engagés au même niveau de qualification et connaissant des conditions de travail identiques ; 2 / qu'en retenant la comparaison de la situation de M.

Y..., après avoir travaillé de 1972 à 1977 en qualité de directeur salarié de la société anonyme d'HLM des Chalets (la société), était engagé à nouveau par cette société en septembre 1985 pour occuper

Sur le moyen unique : Attendu que la société Sodexho a conclu avec le Centre de Formation d'Apprentis d'Eure-et-Loire, le 9 septembre 1996 une convention de prestation de restauration ; qu'elle a engagé

X... a été engagé à compter du 14 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur radio TV par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible

Y... de ladite créance ; qu'en considérant cependant que l'avenant du 19 juin 1995 ne pouvait remettre en cause les conditions de la vente après la réalisation de la condition suspensive qui l'avait rendue

X... était sans cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis