de sa garantie ; AUX MOTIFS QUE l'article 3.2.2. de la police d'assurance souscrite par le maître d'oeuvre auprès de la SMABTP indique que ne sont pas garanties les astreintes et les pénalités de retard

avance en compte courant d'associé, et donc d'un prêt en faveur de la société, un moyen de garantir le passif de celle-ci, par compensation alors qu'en tant que dette, un compte courant d'associé vient

consentis au groupement agricole d'exploitation en commun du Bois l'abbé, par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale

qu'ils avaient souscrit par acte notarié auprès de la caisse de Crédit mutuel Alsace du Nord (la caisse), garanti par une hypothèque conventionnelle prise sur leurs biens immobiliers, celle-ci les a assignés

du 17 juin 2008, le délai de prescription de l'obligation, soit, s'agissant du remboursement de la somme due au titre de la reconnaissance de dette souscrite par M.

[S] et Mme [W], épouse [S], en qualité de cautions, à payer à la Société Générale les sommes de 13 457,01 euros au titre du compte professionnel, 46 891,64 euros au titre du prêt du 27 novembre 2012 et

du prêt Primo Ecureuil, et à assurer la reprise du paiement des échéances et la somme de 85. 148, 89 euros au titre du prêt relais avec intérêts au taux de 8, 55 % à compter de l'arrêt et jusqu'à complet

du 5 septembre 2007, et enfin des mensualités d'un montant de 66 979 XPF par le cautionnement donné par avenant au prêt souscrit par Mme X..., ce dont il résultait que M.

X... à payer à la Banque Edel la somme de 130 834,82 euros au titre du prêt relatif à l'acquisition de la licence de taxi, avec intérêts au taux de 5,433 % à compter de la mise en demeure du 11 mars 2008

X... a alors assigné la société Shell devant le tribunal pour voir dire et juger que sa responsabilité se trouvait engagée pour ne pas avoir respecté les engagements pris concernant le remboursement des

(la caution), gérant de la société 2MH, s'est rendu caution de ces engagements ; que cette société étant défaillante, la caisse l'a assignée, ainsi que la caution, en paiement des sommes dues au titre

[K] font valoir que les engagements de caution souscrits au profit de la banque au titre des prêts consentis à la société Capbaroni et à la SCI Charles et Margaux étaient manifestement disproportionnés

A L'OCCASION DE LA REALISATION DE LA PROMESSE DE VENTE PEUT PRETER A DISCUSSION, ET NE SAURAIT DE CE FAIT ETRE SOUSTRAITE A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN ; QU'EN RAISON DE L'INDIVISIBILITE

-E... ont souscrit un emprunt ; que cette somme n'a pas été reversée aux consorts X...par la société Sitoueb ; que les consorts A...

, un avis favorable à la demande du permis de construire et au démarrage des travaux, ainsi que la caution de la commune pour le prêt de 32 millions sollicité auprès d'un pool bancaire et non débloqué

de 10 000 000 € souscrit pour financer l'acquisition du fonds, payable en 6 annuités, auprès du Crédit Lyonnais ; qu'il résulte des chiffres compilés par E...

RECLAMA LE REMBOURSEMENT DE SA SOUSCRIPTION EN CAPITAL AUX AUTRES SOUSCRIPTEURS QUI APPELERENT M MARCEL Z...

[J] au titre de l'engagement de caution litigieux entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, l'annulation du chef de dispositif le déclarant irrecevable

et le montant des cautionnements qu'il a souscrits, pour garantir tant les engagements des SCI que ceux de la société BS Diffusion et de ses filiales, de telle sorte qu'est déterminée à la date du cautionnement

[B] (la caution) s'est rendu caution solidaire des engagements souscrits par la société [Adresse 4] (le débiteur principal) au profit de la société Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque