X... en raison d'une chronologie différente.

X... et Y... ont été mis à la disposition de la société Bouillot Menuiserie Agencement (BMA) par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions, d'abord entre le mois de

à son bénéfice les droits qui lui étaient reconnus chez son ancien employeur au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés. 5.

E... , et dont il ressort que les différences de rémunération sont expliquées par des considérations objectives ; Mme X...

de son propre gré et est réembauché par la suite, soit sur sa demande, soit sur proposition de l'employeur, les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté

I... dénonce plusieurs modifications qu'il estime être à l'origine d'une baisse de sa rémunération variable, et tout d'abord la réduction en juillet 2010 de son périmètre d'activité et une restriction

la compétitivité doivent être appréciées au regard du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée. 8.

; qu'au soutien de sa revendication et de la comparaison qu'elle effectue, Mme Y... produit essentiellement : - les organigrammes de l'entreprise de 2005 à 2008 qui la font apparaitre comme chargée du

Lorsque plusieurs entreprises satisfont, à l'égard d'une même entreprise dominée, à un ou plusieurs des critères susmentionnés, celle qui peut nommer plus de la moitié des membres des organes de direction

Madame [V] [M] a pourtant été amenée à plusieurs reprises à vous expliquer et réexpliquer les règles en matière de prise d'acompte et leurs incidences sur le recouvrement.

selon que l'on référait au contrat de travail ou à l'accord collectif quand les avantages de source différente ayant le même objet ne peuvent se cumuler et que le salarié ne contestait pas avoir reçu

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

le sang des traces d'acide formique en quantité non toxique ; que cet expert a précisé qu'aucune des substances trouvées à l'état de trace ne pouvait être rendue responsable du décès ; que l'activité

Lyonnais, qui avait constaté l'absence de provisions et de pratiques d'amortissement sur les bilans et avait accepté des reports d'échéances, mais à masquer les pertes pour garder la confiance des différents

Madame U... invoque donc une discrimination fondée sur son activité syndicale qui se serait manifestée par une stagnation dans le déroulement de sa carrière à la différence de ses collègues se trouvant

; que certes, selon la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE cette différence résulterait de l'application d'un critère objectif, lié au respect des délais de parution et de livraison ; que ce motif de différenciation

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à l'abandon d'une partie de ses fabrications

de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'en s'abstenant d'examiner la position économique du secteur d'activité du groupe auquel

écritures dans les livres comptables obligatoires ; "alors que doivent être contradictoirement débattues les observations du vérificateur suscitées par les documents intéressant la gestion de l'entreprise