[W] (l'acquéreur) a acheté ce bateau moyennant un prix de 34 000 euros, puis l'a fait expertiser par M.

jugée ne peut donc être opposé à sa demande ; "alors que, dans son précédent arrêt du 25 juin 2003, la cour d'appel de Riom, statuant en matière civile, avait homologué le rapport du docteur Z..., expert

X... des provisions d'un montant limité compte tenu des difficultés d'appréciation de son préjudice, l'offre faite par l'assureur de payer une somme de 50 000 francs, soit davantage que les provisions

Pour allouer à la victime une certaine somme au titre de l'indemnisation de son préjudice d'agrément, l'arrêt retient que la dyspnée d'effort dont elle est atteinte limite substantiellement celle-ci dans

reconnu comme étant dû à la faute inexcusable de l'employeur par un arrêt définitif de la cour d'appel de Nîmes du 15 décembre 2009, lequel a fixé au maximum la majoration de rente et ordonné une expertise

, qui justifient, pour une victime âgée de 44 ans lors de la consolidation de son état, la somme de 57.500 €

médicale sur le préjudice d'agrément et, avant dire droit sur la réparation du préjudice soumis à recours, ordonné une expertise comptable afin d'évaluer le préjudice professionnel d'Alexandre A... ;

dépendantes (EHPAD), les ayants droit de la défunte ont sollicité du tribunal administratif la désignation d'un expert judiciaire ; que le lendemain d'une réunion d'expertise, M.

[N] [M] la somme de 107 100 euros au titre de l'indemnisation de son déficit fonctionnel permanent ; Aux motifs que « l'expert l'a évalué au taux de 36 % en retenant des séquelles neuro-orthopédiques

l'âge de 65 ans, soit pour Madame X... à la date du 9 mars 2005, et ce en application des dispositions de l'article 21 des conditions générales.

Y... reproche à son épouse de nombreux griefs dont celui d'adultère ; que celui-ci est établi par l'attestation de M.

s'exerce sous la forme de tutelle en gérance.

légère de tous les mouvements et de 15% en cas de limitation moyenne de tous les mouvements, les schémas relatifs à la limitation des mouvements de l'épaule qui figurent à l'article 1-1 visant un taux

motivé qui apportait des éléments critiques sur le taux retenu par la caisse de sécurité sociale, notamment parce que le taux d'incapacité permanente partielle retenue de 25 % correspondait à une atteinte

dans son expertise du 27 septembre 1991 que des conclusions des experts [I] et [J] que l'accident et l'incapacité qui en est la conséquence pour M.

Y... et l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Trace, à la disposition de laquelle il avait mis les terres louées, font grief à l'arrêt de valider le congé, alors, selon le moyen,

l'obligation de dénoncer un crime les proches de l'auteur ou du complice du crime ; qu'en l'espèce, pour les faits de viols situés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, Mme [N] [B] était âgée

[V] [L] FONT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR limité à 31 930,53 euros le montant du préjudice corporel global de Mme [L] fixé, et D'AVOIR limité à 25 584,32 euros la somme que la cour d'appel a condamné

judiciaire a écarté quand le laboratoire privé l'a retenu parmi les causes potentielles de l'accident, elle peut également avoir pour origine, aux yeux de l'expert judiciaire comme de la société URS,

Les mesures prévues d'aides au projet personnel s'inscrivent dans le volet reclassement externe du plan de sauvegarde de l'emploi, parmi l'ensemble des dispositifs arrêtés en vue de l'accompagnement de